Présentation du dispositif
Dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise sanitaire, Amiens métropole accompagne les entreprises de son territoire et met en place l’aide à l’embauche pour le premier collaborateur recruté post-déconfinement. Cette aide est une subvention visant la relance de l’emploi au sein des entreprises.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles, les entreprises implantées sur le territoire d’Amiens Métropole :
- qui compte moins de 10 salariés en CDI (sans limite de seuil pour les Cafés Hôtels Restaurants - CHR),
- avec un CA inférieur à 1 M€,
- inscrites au RCS et/ou RM, appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce, de la restauration et des services,
Les associations soumises à la TVA sont également éligibles.
Critères d’éligibilité
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises qui depuis le 11 mai 2020, ont :
- embauché un collaborateur en CDI,
- embauché un collaborateur en CDD de plus de 6 mois,
- embauché un collaborateur en CDI à temps partiel d’un minimum de 60% d’un temps plein,
- transformé un CDD en CDI.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues du dispositifs :
- les activités de commerce et négoce de gros,
- les professions réglementées et assimilées, secteurs marchands compensés par une autorité publique (professions libérales, pharmacies ...),
- les activités financières et immobilières,
- les micro-entreprises,
- les commerces ambulants ou qui interviennent exclusivement à domicile,
- les organismes de formation,
- les entreprises des secteurs agricoles (production primaire), de la pêche et de l’aquaculture,
- le transport routier de marchandises.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide d'Amiens Métropole est une subvention de 1 500 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La dossier de demande d'aide avec les justificatifs demandés doivent être renvoyés à la Direction du Développement Économique soit :
- par courrier,
- par mail,
- sur rdv.
Éléments à prévoir
Le dossier de demande d’aide dûment complété doit comporter les documents suivants :
- un extrait Kbis ou extrait d’immatriculation au répertoire des métiers ou certificat d’immatriculation URSSAF datant de moins de 3 mois,
- les comptes annuels détaillés des 2 derniers exercices bilan, comptes de résultats, ou 2 dernières déclarations de revenus relatives à sa situation (déclaration 2035- BNC, déclaration 2042C - micro entreprise...),
- les statuts de la société le cas échéant,
- la copie de la DPAE (déclaration préalable à l’embauche),
- la copie du contrat de travail,
- la copie du registre du personnel,
- le Relevé d’Identité Bancaire de l'entreprise (RIB).
Critères complémentaires
Forme juridique
Sont exclues les professions libérales
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
