Présentation du dispositif
Dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus, Dijon Métropole a mis en place un Plan de Relance Économique Métropolitain qui comprend deux dispositifs d'aides :
L'avance remboursable est une aide financière exceptionnelle destinée à soutenir une entreprise, une société ou un commerce.
Cette aide vise à :
- pérenniser les entreprises,
- réorganiser les modes de production, d’échange et des usages numériques,
- valoriser les productions locales et savoir-faire locaux,
- construire une économie locale durable, résiliente et vertueuse,
- adapter et atténuer au changement climatique.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide :
- les entreprises inscrites à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou Chambre de Commerce et d'Industrie.
- les Très Petite Entreprise (TPE) de 0 à 10 salariés, Équivalent Temps Plein (ETP).
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, il faut respecter les conditions suivantes :
- fournir la liste des concours financiers et/ ou subventions en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années, y compris les aides relevant du régime de minimis,
- être à jour de ses déclarations et paiements des charges sociales et fiscales :
− ou bénéficier d’un plan d’étalement ou de règlement de leurs cotisations, dont les dispositions sont respectées,
− ou avoir bénéficié d’un report exceptionnel accordé par l’État dans le cadre de la crise COVID-19.
Les entreprises approchant ces critères ne seront pas exclues.
Les critères ci-dessus ne donnent pas droit à une aide automatique. Elle est conditionnée à l’analyse du dossier de l’entreprise.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'avance remboursable permet :
- de consolider les besoins en trésorerie,
- de mettre en place des projets d'investissement.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus :
- les SCI et les entreprises en cours de liquidation,
- les professions libérales règlementées et les entreprises industrielles de la métropole,
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l'aide est compris entre 3 000 € et 15 000 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
Elle sera versée par la région Bourgogne-Franche-Comté dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Cette aide est à demander auprès de la Chambre consulaire dont dépend l'entreprise.
Quel cumul possible ?
Il est possible de cumuler l'avance remboursable aide directe avec d’autres aides (l'aide directe par exemple).
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
