Aide directe aux entreprises

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus, Dijon Métropole a mis en place un Plan de Relance Économique Métropolitain qui comprend deux dispositifs d'aides :

• une aide directe,
• une avance remboursable.

L'aide directe est une aide financière exceptionnelle destinée à soutenir une entreprise, une société ou un commerce.

Cette aide vise à :

• pérenniser les entreprises,
• réorganiser les modes de production, d’échange et des usages numériques,
• valoriser les productions locales et savoir-faire locaux,
• construire une économie locale durable, résiliente et vertueuse,
• adapter et atténuer au changement climatique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide :

• les entreprises inscrites à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou Chambre de Commerce et d'Industrie.
• les Très Petite Entreprise (TPE) de 0 à 20 salariés, Équivalent Temps Plein (ETP).
• les entreprises artisanales de production à caractère industriel peuvent être éligibles.
• les entreprises ayant leur siège social ou un établissement secondaire sur le territoire de la Métropole de Dijon.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, il faut respecter les conditions suivantes :

• Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 2M€,
• baisse de CA à partir de 35% de janvier à juin 2020 et en comparaison des mêmes périodes des trois dernières années (et à minima comparaison du chiffre d'affaires de l'année précédente pour les activités de moins de 18 mois),
• pour les entreprises de moins de 18 mois : une reconstitution de CA sur 3 mois avant le 16 mars 2020,
• avoir 0 à 20 salariés ETP,
• qualité du projet de gestion ou rebond.

Les entreprises approchant ces critères ne seront pas exclues.

Les critères ci-dessus ne donnent pas droit à une aide automatique. Elle est conditionnée à l’analyse du dossier de l’entreprise.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide directe permet :

• de faire face à des Besoins en Fonds de Roulement (BFR),
• d'investir dans des moyens de production pour adaptation au marché (outils et main d’œuvre),
• de régler les loyers,
• d'aider pour des investissements matériels et immatériels,
• d'aider dans les remboursements d'emprunts.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus :

• les SCI et les entreprises en cours de liquidation,
• les professions libérales règlementées et les entreprises industrielles,
• les microentreprises.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide est compris entre 1 000 € et 15 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Elle sera versée par Dijon métropole dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Cette aide est à demander auprès de la Chambre consulaire dont dépend l'entreprise.

Quel cumul possible ?

Il est possible de cumuler l'aide directe avec d’autres aides (une avance remboursable par exemple).