Aide directe aux entreprises

Plan de Relance − Investissement − Difficultés de trésorerie

DIJON MÉTROPOLE Mise à jour le 22 mars 2021
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Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus, Dijon Métropole a mis en place un Plan de Relance Économique Métropolitain qui comprend deux dispositifs d'aides :

L'aide directe est une aide financière exceptionnelle destinée à soutenir une entreprise, une société ou un commerce.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

Cette aide vise à :

  • pérenniser les entreprises,
  • réorganiser les modes de production, d’échange et des usages numériques,
  • valoriser les productions locales et savoir-faire locaux,
  • construire une économie locale durable, résiliente et vertueuse,
  • adapter et atténuer au changement climatique.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide :

  • les entreprises inscrites à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou Chambre de Commerce et d'Industrie.
  • les Très Petite Entreprise (TPE) de 0 à 20 salariés, Équivalent Temps Plein (ETP).
  • les entreprises artisanales de production à caractère industriel peuvent être éligibles.
  • les entreprises ayant leur siège social ou un établissement secondaire sur le territoire de la Métropole de Dijon.
Critères d’éligibilité

Pour être éligible, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 2M€,
  • baisse de CA à partir de 35% de janvier à juin 2020 et en comparaison des mêmes périodes des trois dernières années (et à minima comparaison du chiffre d'affaires de l'année précédente pour les activités de moins de 18 mois),
  • pour les entreprises de moins de 18 mois : une reconstitution de CA sur 3 mois avant le 16 mars 2020,
  • avoir 0 à 20 salariés ETP,
  • qualité du projet de gestion ou rebond.

Les entreprises approchant ces critères ne seront pas exclues.

Les critères ci-dessus ne donnent pas droit à une aide automatique. Elle est conditionnée à l’analyse du dossier de l’entreprise.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide directe permet :

  • de faire face à des Besoins en Fonds de Roulement (BFR),
  • d'investir dans des moyens de production pour adaptation au marché (outils et main d’œuvre),
  • de régler les loyers,
  • d'aider pour des investissements matériels et immatériels,
  • d'aider dans les remboursements d'emprunts.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus :

  • les SCI et les entreprises en cours de liquidation,
  • les professions libérales règlementées et les entreprises industrielles,
  • les microentreprises.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide est compris entre 1 000 € et 15 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Elle sera versée par Dijon métropole dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Cette aide est à demander auprès de la Chambre consulaire dont dépend l'entreprise.

Quel cumul possible ?

Il est possible de cumuler l'aide directe avec d’autres aides (une avance remboursable par exemple).

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Siège de Dijon métropole
40 avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon Cedex

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