Mon Commerce en ligne

Covid-19 − Plan de Relance − Investissement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mise à jour le 24 mars 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Dans le cadre du reconfinement et ses impacts immédiats sur l’économie de nombreux commerçants et artisans, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place le dispositif "Mon Commerce en ligne" qui va permettre le développement de la vente en ligne (e-commerce) et la présence sur le web des artisans et des commerçants.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux commerçants de proximité, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise). L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Et également aux agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

  • avoir leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes,
  • avoir un effectif de moins de 10 salariés,
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ou les agriculteurs à titre principal ou secondaire (personnes physiques ayant le statut d’agriculteur à la MSA),
  • être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de création, de refonte ou d'optimisation d’un site internet ou d’un site e-commerce et également les projets d'optimisation de la présence web.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2021.

Les dépenses retenues sont celles inscrites à l'actif de l'entreprise pour le développement, l’optimisation, la réalisation et l'acquisition de site internet et celles inscrites dans les charges de l'entreprise comme notamment :

  • les dépenses de publicité digitale, solutions de fidélisation (achat publicitaire, carte fidélité, envoi sms et newsletter, …),
  • les frais de référencement, achat de mots clé, stratégie de présence sur les réseaux sociaux,
  • l'achat de nom de domaine,
  • les frais d’hébergement, géolocalisation de l’entreprise,
  • l'abonnement à un logiciel de création de site en SaaS,
  • les frais d’optimisation et de formation,
  • les solutions digitales pour booster les ventes en ligne (livraison à domicile, Marketplace, click and collect, mise en place d’application de vente en ligne, ….).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues de ce dispositif les professions libérales.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide est de 1 500 € maximum, selon deux modalités :

  • jusqu’à 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 100 %,
  • au-delà de 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 50% des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention sera versée sur dépôt d’un dossier en ligne pour toutes dépenses éligibles effectuées depuis le 1er octobre 2020.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information : digital@auvergnerhonealpes.fr.

Les entreprises font la demande en ligne sur le Portail des Aides de la Région. Seuls les dossiers complets pourront être présentés.

Éléments à prévoir

Les pièces à transmettre au dossier sont :

  • un extrait Kbis,
  • un RIB,
  • les factures acquittées (à compter du 01/01/2020),
  • l'attestation sur l’honneur (garantissant que le demandeur n’a pas touché de subvention de l’Etat sur le projet, la région se réservant le droit d’émettre un titre en cas de double financement),
  • l'annexe de communication (avec, si création/amélioration d’un site, copie d’écran du site avec les références de la région).

Seuls les dossiers déposés après le 1er octobre 2020 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Artisant
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
Coordonnées de l'organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

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