Fonds passerelle

Covid-19

Amiens Métropole Mise à jour le 3 mai 2021
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Présentation du dispositif

Le fonds passerelle s'inscrit dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise sanitaire et permet pour les très petites entreprises (TPE) et le secteur des Cafés Hôtels Restaurants (CHR) de couvrir leur besoin de trésorerie afin de maintenir ou redémarrer leur activité.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du fonds passerelle les entreprises implantées sur le territoire d’Amiens Métropole :

  • créées avant le 17 mars 2020,
  • de moins de 10 salariés en CDI,
  • être une start-up en cours de création,
  • avec un CA est inférieur à 1,2 M€ (sans limite de seuil pour les Cafés Hôtels Restaurants - CHR),
  • qui ont subi une perte de CA de 20% (comparaison N/N-1),
  • inscrites au RCS et/ou RM, appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce, de la restauration et des services.

Les micro-entreprises en activité principale (avec un seuil minimum de CA réalisé de 24 000 €/an en ventes, 12 000 € en prestations de services) sont également éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues du fonds passerelle :

  • les entreprises en état de cessation de paiement, entreprise en RJ, dont le plan n’a pas été arrêté,
  • les professions libérales réglementées et compensées par l‘État,
  • les activités financières et immobilières,
  • les organismes de formation
  • les entreprises des secteurs de l’agriculture (production primaire), de la pêche et de l’aquaculture,
  • le transport routier de marchandises,
  • les associations / SCI.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une avance remboursable comprise entre 2 000 et 4 000 €.

Le remboursement s’effectuera sur 12 à 24 mois avec un différé de 6 à 12 mois en fonction des situations.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La dossier de demande d'aide avec les justificatifs demandés doivent être renvoyés à la Direction du Développement Économique soit :

  • par courrier,
  • par mail,
  • sur rdv.
Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :

  • un extrait Kbis ou extrait d’immatriculation au répertoire des métiers ou certificat d’immatriculation URSSAF datant de moins de 3 mois,
  • les comptes annuels détaillés des 2 derniers exercices, bilan, comptes de résultats, ou 2 dernières déclarations de revenus relatives à votre situation (déclaration 2035- BNC, déclaration 2042C - micro entreprise...),
  • le Chiffre d’affaires HT mensuel 2019/2020 (jusqu’au mois précédent le dépôt du dossier) et prévisionnel sur 6 mois. Ils doivent être attesté par votre expert comptable,
  • la présentation détaillée des besoins de financement (charges fixes mensuelles et charges liées à la reprise). Cette dernière doit être attestée par l'expert comptable : prévisionnel de trésorerie, 1 tableau prévisionnel de charges fixes et 1 tableau des achats variables nécessaire à la reprise (stock, équipement de protection, investissement…),
  • la copie des relevés bancaires professionnels des 3 derniers mois,
  • l'attestation (modèle proposé en page suivante, à compléter et à signer),
  • le relevé d’Identité Bancaire de l'entreprise (RIB),
  • la photocopie de la carte d’identité.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues les associations et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Direction du Développement Economique et de l'Emploi
6 rue des Hautes Cornes
BP 2720
80027 Amiens Cedex 1

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