Prêt à taux zéro : investissement et développement

Plan de Relance − Investissement

RÉGION CORSE Mise à jour le 3 mai 2021
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Présentation du dispositif

Le Prêt à Taux Zéro – Investissement et développement mis en place par la CCI de Corse et l’Agence de Développement Économique de la Corse, est destiné à financer les investissements, la croissance et le développement des TPE/PME de Corse.

Ce nouveau dispositif poursuit le double objectif, d’une part d’inciter les entreprises à investir, moderniser et mettre aux normes leurs outils de travail, tout en les invitant à conserver leurs fonds propres en faisant appel au financement bancaire et à son effet de levier.

Ce prêt est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Ce dispositif s'adresse aux TPE (au sens des mesures Pinville).

Entreprises éligibles

Sont éligibles, les :

  • entreprises de moins de 11 salariés,
  • entreprises de plus de 3 ans,
  • entreprises dont le C.A. H.T (N-1) est inférieur ou égal à 2 Millions d’euros,
  • entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés de Haute-Corse ou Corse du Sud.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif vise à bonifier les prêts bancaires sollicités et obtenus par les entreprises et les commerçants de Corse, auprès des banques partenaires de l’opération.

Dépenses concernées

Tous types d’investissements corporels et incorporels sont éligibles à ce prêt (ex : travaux, aménagements, rénovation, mise aux normes, matériels, progiciels, équipements divers, etc...).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues :

  • les sociétés civiles immobilières (SCI),
  • les activités de commerce de gros,
  • les GMS dont la surface commerciale est inférieure à 1000 m²,
  • les banques, assurances, services financiers.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Ce dispositif est un prêt professionnel plafonné à 50 000 € avec un taux à 0%.

Le coût du crédit (Intérêts, frais de dossier, et garantie) est intégralement pris en charge et directement facturé par la Banque à la CCI de Corse, de telle façon que le taux de sortie du crédit pour l’entreprise ou le commerçant soit de 0%.

L’entreprise ou le commerçant bénéficie d’un taux nul et n’amortit que le capital emprunté.

Pour quelle durée ?

Ce dispositif est remboursable sur 60 mois maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises intéressées doivent simplement déposer une demande de financement auprès de leur Banque partenaire (*), et adresser une demande de prise en charge à la CCI de Corse.

Les banques partenaires sont : Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Société Générale, Banque Populaire Méditerranée, Agences du Crédit Mutuel.

Quel cumul possible ?

Le dispositif n’est pas exclusif et peut être mobilisé isolément ou en complément des autres dispositifs mis en place par l’État, la CdC et ses agences et offices.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont inéligibles au dispositif les sociétés civiles immobilières (SCI) et les activités de commerce de gros

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

 

Coordonnées de l'organisme
22, corsu Grandval
20000 Ajaccio

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