Prêt relance 0%

Plan de Relance − Difficultés de trésorerie

Initiative Oise Sud Mise à jour le 19 mars 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Dans le cadre du plan de relance post-covid, la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise en partenariat avec Initiative Oise Sud, a mis en place un prêt d’honneur à 0% pour aider les entreprises à investir et préparer la relance, tout en soulageant leur trésorerie.

Ce prêt est mobilisable jusqu'au 15 juin 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises de moins de 20 salariés qui ont leur activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie, des services et des professions libérales.

Critères d’éligibilité

Concernant le prêt relance 0%, les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • le siège social de l’entreprise doit être sur le territoire de l’intercommunalité,
  • l’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant,
  • ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 pour les entreprises de plus de 3 ans,
  • ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Pour le secteur du commerce, sont exclus les établissements de plus de 10 salariés sous enseigne nationale.

Sont également exclues les activités immobilières ou d’intermédiations financières.

Critères d’inéligibilité

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le prêt relance 0% prend la forme d'un prêt d’honneur compris entre 2 000 € à 10 000 €.

Pour quelle durée ?

Ce prêt est remboursable trimestriellement sur une durée maximale de 48 mois avec un différé de remboursement jusqu’à 12 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier du prêt relance 0%, il faut compléter le formulaire joint ci-dessous et le renvoyer accompagné des pièces justificatives à l'adresse mail suivante : nogentsuroise@initiative-oise.fr

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives demandées sont :

  • le formulaire de demande complété et signé,
  • une attestation des minimis complétée et signée,
  • un extrait d'immatriculation datant de moins de 3 mois,
  • une photocopie de la pièce d'identité du demandeur,
  • un RIB personnel,
  • le dernier bilan ou dernières attestations de chiffre d'affaires,
  • une copie des 3 derniers relevés de compte professionnel.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
Coordonnées de l'organisme
1, parvis Gersthofen
60180 Nogent-sur-Oise

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