Fonds d’urgence de soutien aux acteurs du tourisme et aux activités de proximité

Covid-19

Collectivité Européenne d'Alsace Mise à jour le 7 août 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin soutient les acteurs de la filière touristiques et des filières locales de son territoire afin de les accompagner et de les conforter dans la reprise d’activité au regard notamment des nouvelles contraintes résultant de la crise sanitaire.

Le date limite de dépôt de la demande est fixé 30 août 2020.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce fond les structures de proximité (notamment tourisme, hôtellerie, restauration, artisanat, commerce, activités de loisir et de plein air, exploitations agricoles...), ayant leur siège social dans le Bas-Rhin et employant moins de 50 salariés.

Critères d’éligibilité

La structure doit être en mesure de justifier :

  • de dépenses obligatoires liées à la crise ou nécessaires à la reprise d’activité, notamment celles permettant de respecter les mesures de sécurité sanitaire (masques, visières, gel, plexiglas, dépenses de communication, matériel pour agrandissement des terrasses extérieures, adaptation de l’outil de production au contexte des mesures de distanciation sociale, développement d’une nouvelle activité de proximité, circuits courts, etc...),
  • de dépenses consacrées aux travaux nécessaires à l’adaptation des locaux du fait de la crise ou les dépenses consacrées aux acquisitions ou aménagements nécessaires pour tenir compte des opportunités de rebond.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses intervenues entre le 11 mars 2020 et le 31 octobre 2020.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide du Département est une subvention non remboursable dont le montant peut s’établir au maximum à 25 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Il faut compléter le formulaire en ligne avant le 30 août et y joindre les pièces justificatives sollicitées ci-dessous. Les conseillers départementaux feront une proposition de soutien au regard des difficultés rencontrées par la structure.

Auprès de quel organisme

Pour toute question : rf.nihr-sab@nihr-sab.ecnaler

Éléments à prévoir

Liste des pièces justificatives à fournir :

  • un extrait du Kbis tenu par le greffe du Tribunal de Commerce OU à défaut d’extrait du Kbis, un avis de situation au répertoire SIRENE,
  • un relevé d’identité bancaire de l’entreprise,
  • les factures acquittées des dépenses nécessaires à la reprise d’activité,
  • le bilan comptable des deux derniers exercices.
Coordonnées de l'organisme
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg Cedex 9

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