Aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés

Covid-19 − Difficultés de trésorerie

DÉPARTEMENT ALLIER Mise à jour le 12 janvier 2022
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Présentation du dispositif

Ce dispositif est destiné aux travailleurs non-salariés ne remplissant pas les conditions d'accès au RSA. Le Conseil départemental de l'Allier a créé un fonds de secours pour ces familles en difficulté qui permet de les accompagner pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Formulaire à compléter jusqu’au 30 juin 2022.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour bénéficier de l'aide tous travailleurs non salariés, dont l'activité a été impactée par la crise sanitaire.

Critères d’éligibilité

Les critères à respecter sont les suivants :

  • résider et avoir son entreprise dans l’Allier
  • ne pas être bénéficiaire du RSA
  • ne pas avoir bénéficié du volet 1 ou 2 du Fonds national de solidarité de l’État
  • ne pas dépasser un plafond de ressources
  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 € au 31/12/2019
  • avoir au maximum 2 salariés

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles : les travailleurs salariés, les gérants de Société Civile Immobilière (SCI), les gérants de Société Civile Professionnelle (SCP) ou Société Civile de Moyens (SCM), les administrateurs d'un groupement d'intérêt économique.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide du département est d’un montant de 500 € pour une personne seule ou 700 € pour un couple.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide forfaitaire est versée en une seule fois sur le compte bancaire du bénéficiaire en fonction de la composition familiale et sous conditions de ressources.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier de l'aide, remplir le formulaire en ligne du Département de l'Allier.

Pour plus d'informations : rsa@allier.fr

Éléments à prévoir

Joindre obligatoirement :

  • le dernier avis d’imposition,
  • l'attestation de création d’entreprise,
  • un RIB

Quel cumul possible ?

Un même demandeur ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Travailleur non salarié (TNS)
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
    − Immatriculation au Centre de Formalités de l'URSSAF

 

Coordonnées de l'organisme
1, avenue Victor Hugo
BP 1669
03016 Moulins Cedex

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