Aide exceptionnelle pour les centres équestres et poney-club (juin 2020)

Covid-19

Institut Français du Cheval et de l'Equitation Mise à jour le 28 juillet 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires mises en place pour faire face au COVID-19, les Ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation ont mis en place une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poney-club.

Toutes les demandes doivent être réalisées par les professionnels avant le 24 juillet 2020.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les structures concernées sont tous les établissements professionnels d'activités physiques et sportives équines (conditions justifiables par un numéro SIREN et la carte professionnelle d’une personne assurant des missions d’encadrement des activités physiques et sportives au sein de l’établissement).

Critères d’éligibilité

L’établissement doit être propriétaire de ces équidés (en propriété, en location ou au pair), et en assumer seul la charge (pas les demi-pensions ni les équidés qu’il loue à ses cavaliers).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Ce dispositif apporte aux établissements une aide au titre des soins prodigués, pendant la période de fermeture (main d’œuvre, frais d’alimentation, soins vétérinaires etc..).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L’aide ne concerne que les équidés destinés à ces activités (pas les équidés de propriétaires en pension, pas les animaux d’élevage).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide est calculé sur la base d'un forfait de 120 € par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement sera effectué minimum 18 jours après la clôture des demandes afin de procéder aux vérifications nécessaires.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Une plateforme de saisie de demande de l’aide est mise en place par les services de l’IFCE afin d’effectuer la demande.

Auprès de quel organisme

L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) assure l’instruction des demandes et procède au paiement des subventions.

Éléments à prévoir

L’établissement, afin d’être éligible à cette aide, doit être en possession des éléments suivants :

  • les noms et coordonnées de l’établissement,
  • le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement,
  • les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire,
  • une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 "régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises".
  • une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande. Les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative, pourront être demandés par le service instructeur.

Source et références légales

Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020. Arrêté du 19 juin 2020.

Coordonnées de l'organisme
Avenue de l’ENE
BP 207
49411 Saumur Cedex

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