Présentation du dispositif
Cet appel à manifestation d'intérêt - Fabrication d'équipements médicaux en urgence soutient les entreprises qui souhaitent participer à l'effort de production ou de maintenance d'équipements médicaux manquant pour affronter la crise de la Covid-19 (masques, gel hydro-alcoolique, lunettes de protection, respirateurs, etc.).
La région Nouvelle-Aquitaine met en place ce dispositif avec une procédure d'analyse et de sélection des candidatures accélérée afin de répondre aux besoins en équipements médicaux manquants pour la communauté médicale et pour l'ensemble des personnels d'entreprises en activité.
Le dépôt du dossier doit être réalisé sur la plateforme en ligne de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater?
Peuvent répondre à cet appel à manifestation d'intérêt :
- toutes entreprises régionales souhaitant participer à la production, la fourniture ou la maintenance d’équipements médicaux,
- toutes entreprises ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont prises en compte dans le calcul de cette aide les dépenses suivantes :
- les frais des personnels engagés sur le projet : temps passé au pilotage, à la coordination, et à la production,
- les dépenses liées au développement ou à l’achat d’outils immatériels ou matériels nécessaires pendant la durée du projet (sous forme d’investissement ou d’amortissement) et à leur maintenance,
- les consommations intermédiaires nécessaires à la production ou à la fourniture,
- les coûts d’adaptation du process (outils numériques, développements techniques nécessaires à l’ajustement, etc),
- les coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet et son évaluation (ex : essais de qualification, prototypage, tests d’usages...),
- les frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications…).
Montant de l’aide
De quel type d’Appel à Manifestation s’agit-il ?
Une aide régionale pourra être étudiée pour la mise en œuvre et le déploiement de la solution sous forme d’une subvention publique.
L’éligibilité et l’intensité de l’aide varient en fonction de la taille de l’entreprise.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Suite à la réponse à l’AMI l'entreprise sera orientée vers une plateforme régionale de mise en relation entreprises et experts pour fournir les principaux cadres technologiques et réglementaires de fabrication des équipements et produits.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Conditions d'accès
− Conditions de durée
