Programme LEADER : Dynamiser une activité agricole de qualité et l'installation

Présentation du dispositif

LEADER est un dispositif de financement de projets locaux et d’accompagnement de proximité.

Ce dispositif a pour objectifs de :

• favoriser l’installation d’agriculteurs et la dynamisation du foncier, permettant le renouvellement générationnel et le maintien du potentiel de production, et pouvoir ainsi approvisionner les marchés dans la durée,
• valoriser et développer une agriculture de qualité qui respecte les ressources naturelles, les milieux et le consommateur, en relevant le défi de l’agro-écologie. Il s’agira de viser toutes les agricultures du Pays d’Arles, quels que soient leurs débouchés (circuits longs, circuits courts), l’enjeu étant de concilier performance économique et exigence environnementale et d’utiliser cet atout pour un meilleur positionnement commercial sur les marchés locaux, nationaux et internationaux,
• approvisionner le territoire en produits du Pays d’Arles ainsi que la métropole et les grandes agglomérations limitrophes, reconquérir les marchés en circuits longs en organisant la filière plus efficacement autour d’une production de qualité, et structurer la filière bio en expansion. Cela participera à la pérennisation des activités locales, en consolidant les débouchés : structuration des partenariats avec la restauration collective, effort de soutien durable à l'économie locale par le Projet alimentaire territorial, démarches collectives structurées…

LEADER Pays d’Arles est mobilisable uniquement sur réponse à appel à projets. Date limite de dépôt des projets le 31 janvier 2022.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif :

• l'Organisation de Producteurs (OP),
• les Organismes de sélection agréés pour l’élevage,
• les Organismes de gestion agréés des labels qualité AOC, AOP, IGP et reconnus en tant qu’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) par l’INAO,
• les Coopératives d'entreprises (agricoles, d'artisans, de commerçants), coopératives de production SCOP SCIC, coopératives de consommation, coopératives d'activités et d'emploi (CAE), Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
• les exploitants agricoles (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires) - chef d'exploitation, ATS et ATP excepté les cotisants solidaires - individuel, GAEC, EARL ou SCEA),

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets suivants :

• Volet 1 : Émergence d’actions innovantes favorisant l’installation et la dynamisation du foncier agricole : les actions innovantes (non existantes sur le territoire) de type couveuse agricole, hameau agricole ou autres dispositifs innovants en faveur de l'installation ou de la structuration d'îlots fonciers cohérents pour les exploitations. Seront également financées les actions de promotion de projets favorisant l’installation et la dynamisation du foncier agricole.

• Volet 2 : Actions favorisant les pratiques agricoles de qualité :
  − les actions d’animation, d’accompagnement, de communication, de formation, de sensibilisation, de diagnostic en lien avec les pratiques de qualité et/ou les pratiques durables prenant en compte la traçabilité, la qualité des process, la sécurité alimentaire (exemple : certification Global Gap) et le respect de l’environnement de manière générale (sol/eau/air/faune/flore/habitats),
  − les actions de communication, de formation et d’animation sur les MAEC.

• Volet 3 : diversification des débouchés commerciaux :
  − les actions permettant de développer l’approvisionnement en circuits courts de proximité des acheteurs de la restauration collective, de la restauration privée, des professionnels de l’alimentation, et des particuliers : les actions pour favoriser l’approvisionnement, la commercialisation, la distribution, la logistique et/ou la livraison, la création d’outils de transformation ; les actions de promotion des actions collectives en faveur des circuits courts ; les actions favorisant la mise en place d’un Système Alimentaire Territorialisé (ou Programme Alimentaire Territorialisé),
  − la promotion des produits locaux : actions de communication, de formation et de sensibilisation à destination des acheteurs et consommateurs finaux pour développer la demande en produits locaux,
  − les actions visant à qualifier et structurer la commercialisation en circuits longs (à export/national) : études de marchés, actions de prospection et de commercialisation, prestation d’accompagnement, formation, communication.

Dépenses concernées

Sont concernées les dépenses liées :

• aux prestations de services : ingénierie, étude (de marché, technique, économique, sociale, juridique, environnementale), diagnostic, audit, conseil, expertise, formation (sur la base d’un contenu pédagogique établi et du public cible défini), accompagnement et toute autre prestation nécessaire à l’action,
• à la communication: frais de conception et d'impression/édition, achat de documentation et de données, élaboration de documents et d’objets promotionnels, mise en page, frais d'adhésion, achat d'encart publicitaire, dépenses de publicité, frais d'hébergement de site, création de site ou page Internet dédiés exclusivement à l’opération,
• aux frais liés à l’organisation d’un événementiel (forum/salons/festivals/fêtes de village et autres événements),
• au coût d’inscription à un événement,
• aux frais de conception et achat de logiciel, et licence,
• aux matériels et équipements neufs,
• aux véhicules neufs dans le cadre de l’utilisation exclusive au projet et dans le périmètre éligible au LEADER,
• à la location de salle, de matériel, de bâtiment, de terrain (proratisation possible),
• aux frais de réception,
• au coût d’inscription à une formation,
• aux travaux d’aménagement, de type préparation et aménagement du site, clos et couverts, division aménagement et lots technique,
• à l'élaboration de jeux et documents pédagogiques visant à sensibiliser les acheteurs et les consommateurs finaux aux produits locaux,
• aux frais de rémunération, directement rattachés à l’opération et dans le cadre de la mise en œuvre du projet Leader : aux frais de personnel (salaire brut chargé) / gratifications stagiaires.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont inéligibles les dépenses suivantes :

• l'acquisition de bâti et de foncier agricole,
• les amendes et sanctions pécuniaires,
• les pénalités financières,
• les réductions de charges fiscales,
• les frais de justice et contentieux, tels que définis par le code de procédure pénale, ne relevant pas de l’assistance technique au sens de l’article 59 du règlement général susvisé,
• les dotations aux amortissements et aux provisions, à l’exception des dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles relevant du compte n°6811 du plan comptable général,
• les charges exceptionnelles relevant du compte n°67 du plan comptable général,
• les dividendes
• les frais liés aux accords amiables et les intérêts moratoires dans le cadre de contrats ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Taux Maximum d’Aide Publique (TMAP) est de 90%.

Plancher de coût total éligible : 7 000 € seuil d'exclusion à l'instruction et à la certification.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Il est fortement recommandé de contacter un animateur LEADER avant de déposer un dossier.

La fiche-projet jointe dans la partie (Fichiers attachés) doit être complétée et être transmise par mail à : animation.leader@ville-arles.fr.

Pour faciliter les échanges, la fiche projet doit être envoyée dans une version modifiable (word, open office, libre office…) et la première version doit être envoyée au plus tard le 10 janvier 2022.