Chèque numérique pour un commerce connecté

Investissement

Région Île-de-France Mise à jour le 26 mars 2021
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Présentation du dispositif

Le dispositif a pour objectif de maintenir et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital. Elle intervient sur les 3 volets suivants :

  • améliorer sa gestion digitale,
  • générer du flux dans sa boutique grâce au marketing digital,
  • booster ses ventes grâce au e-commerce.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • les entreprises indépendantes, commerçants de proximité ou artisans, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art (hors franchise),
  • ayant leur établissement en Île-de-France,
  • avec un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
  • inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.
Dépenses concernées

L'aide vise les dépenses de fonctionnement (inscrites dans les charges de l'entreprise) :

  • solutions digitales de gestion (logiciel de caisse, gestion des stocks, gestion clientèle,…) sous forme d'abonnement,
  • dépenses de publicité digitale, solutions de fidélisation,
  • solutions de géolocalisation, frais de référencement, achat de mots clés, statistiques d’audience,
  • réservation de nom de domaine, frais d’hébergement,
  • abonnement à un logiciel de création de site en SaaS, frais d’optimisation,
  • abonnements ou commissions sur les ventes liés à une solution digitale visant à développer les ventes (plateforme en ligne, marketplace, click and collect, etc.),
  • formation,
  • services de livraison,
  • location/abonnement box pro wifi, location d'écrans de diffusion.

L'aide vise également les dépenses en investissement (inscrites à l'actif de l'entreprise) pour le développement, la réalisation et l'acquisition de site internet.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises de la filière numérique, des professions réglementées et libérales, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil, et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.

Dépenses inéligibles

Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le chèque numérique est une aide sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Le montant du chèque dépendra du montant des dépenses éligibles :

  • à partir de 300 €, le montant du chèque est de 150 €,
  • à partir de 600 €, le montant du chèque est de 300 €,
  • à partir de 900 €, le montant du chèque est de 450 €,
  • à partir de 1 200 €, le montant du chèque est de 600 €,
  • à partir de 1 500 €, le montant du chèque est de 750 €,
  • à partir de 1 800 €, le montant du chèque est de 900 €,
  • à partir de 2 100 €, le montant du chèque est de 1 050 €,
  • à partir de 2 400 €, le montant du chèque est de 1 200 €,
  • à partir de 2 700 €, le montant du chèque est de 1 350 €,
  • à partir de 3 000 €, le montant du chèque est de 1 500 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement peut se faire sous la forme d'un paiement unique ou un paiement en 2 fois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dépôt des demandes d'aide en ligne sur mes demarches. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 3 semaines.

Éléments à prévoir

Pièces à fournir pour la demande d'aide :

  • un extrait Kbis ou D1,
  • une attestation de régularité fiscale et sociale de moins de 3 mois,
  • un RIB,
  • les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire, ou tout document précisant le montant et la nature de la dépense envisagée),
  • un rapport de diagnostic de la situation numérique de l'entreprise. Si l'entreprise n'en dispose pas, lest possible d'en réalisez un auto-diagnostic en ligne dédié aux commerçants (CCI) ou dédié aux artisans (CRMA).

Après réception de cet avis de décision, l'entreprise peut commencer à engager les dépenses. Elles portent sur une période maximale de 12 mois. Elles doivent avoir été réalisées après la date de l’avis de décision et dans un délai de 18 mois.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Chèque numérique pour un commerce connecté

Coordonnées de ma CCI
CCI Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland
75382 Paris CEDEX 08

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