Transformation – Vente directe de produits agricoles à la ferme

Investissement − Implantation Immobilier

REGION BRETAGNE Mise à jour le 7 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide vise à soutenir les investissements réalisés par les agriculteurs pour créer ou développer une activité de transformation et/ou de vente directe de leur production à la ferme.

Pour les projets dont le total éligible est supérieur à 50 000 € HT : le dispositif est temporairement fermé à une aide de la Région.

Pour les projets dont le total éligible est inférieur à 50 000 € HT : le dispositif est ouvert.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les structures suivantes :

  • agriculteurs à titre principal (affiliations MSA/AMEXA),
  • groupements d’agriculteurs tels que :
    − coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
    − groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.),
  • associations / Autres structures dont l’objet est de favoriser la transformation et la vente directe des produits à la ferme.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles au dispositif sont les suivantes :

  • investissements matériels (gros œuvre et équipements neufs),
  • investissements immatériels (dans la limite de 10 % du montant total des investissements immobiliers et matériels éligibles retenus),
  • investissements matériels et immatériels éligibles sont détaillés dans le document joint à cette page. Il s’agit d’une liste indicative. L’éligibilité des dépenses sera analysée lors de l’instruction des dossiers.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne peuvent pas être financés par l'aide :

  • investissements voirie,
  • réseaux divers (VRD),
  • terrassement,
  • coûts de main d’œuvre d’auto-construction,
  • consommables et matériels mobiles (ex : transpalette, chariot élévateur, châssis de remorque réfrigérée, etc),
  • acquisitions en crédit-bail.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide correspond à 25% des dépenses éligibles HT et est plafonnée à 30 000 € par bénéficiaire (60 000 € pour les projets collectifs).

Dans certaines situations, ce taux est majoré :

  • de 10% pour :
    − les projets portés par un Jeune Agriculteur (en cas d’installation sociétaire, 10 % au prorata des parts sociales détenues par le JA),
    − projet sur les îles,
    − projet avec labellisation SIQO (Label rouge, Appellation d’Origine Contrôlée, Appellation d’Origine Protégée, Indication Géographique Protégée, Spécialité Traditionnelle Garantie, Agriculture biologique)
  • de 15% pour un projet collectif par un groupement d’agriculteurs.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour les projets dont le total éligible est supérieur à 50 000 € HT : le dispositif est temporairement fermé à une aide de la Région.

Pour les projets dont le total éligible est inférieur à 50 000 € HT : le dispositif est ouvert. Pour effectuer votre demande, il faut s'adresser aux services du département duquel le porteur de projet relève.

Fichiers attachés

 

Coordonnées de l'organisme
Administration Régionale
283 avenue du Général Patton
35711 Rennes CS 21101

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