Présentation du dispositif
L'aide à l'immobilier d'entreprises vise à soutenir les projets de développement des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif concerne :
- les TPE,
- les PME des secteurs de l’artisanat, de l’industrie, les services aux entreprises, les magasins de producteurs agricoles, pour tout projet d'investissement inférieur à 400 000 €.
- les PME artisanales, tertiaires, industrielles, touristiques, pour tout projet d'investissement supérieur à 400 000 €.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les opérations éligibles sont :
- l'acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux artisanaux, industriels ou tertiaires,
- les travaux de V.R.D,
- la maîtrise d’œuvre,
- les dépenses diverses liées à ces investissements (bureau de contrôle, coordination SPS, assurance dommage ouvrage, etc.).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Seuil d’investissement : 50.000 €
Taux d’intervention : 10 à 20 %
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès du Service développement économique de la CCTVV : economie@cc-tvv.fr.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Artisan
- Sociétés commerciales
− Sté à Responsabilité Limitée (SARL)
− Sté Anonyme (SA)
− Sté par Actions Simplifiée (SAS)
− Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
− Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
