Chèque Numérique : Renforcement du dispositif - Covid-19

Covid-19

REGION REUNION Mise à jour le 25 mars 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Pour accompagner les petites entreprises réunionnaises dans la mise en oeuvre du télétravail et encourager leur transition numérique, la Région a décidé de renforcer son dispositif "Chèque Numérique" afin qu’il réponde plus efficacement aux besoins actuels.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Chèque numérique est un dispositif régional qui vise les TPE de moins de 10 salariés de tout secteur d’activité (sauf filière numérique). Le demandeur doit être une entreprise inscrite au RCS ou au RM de La Réunion (hors filière numérique).

Les associations Loi 1901 de moins de 10 salariés dont le siège social est basé à La Réunion sont également éligibles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets peuvent désormais inclure des prestations de conseils et sécurisation des données pour accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre du télétravail.

La création, la refonte de sites Internet ou d’applications mobiles, de solutions de vente en ligne, la présence sur les réseaux sociaux continuent à être encouragés et éligibles à ce dispositif.

Volet Entreprises

Le dispositif "Chèque numérique" pour les entreprises est constitué de 2 phases :

  • phase 1 : diagnostic et recommandations. Cette phase est obligatoire et concerne la réalisation d'un diagnostic sur la maturité numérique du porteur de projet débouchant sur des recommandations et un plan d'action opérationnel,
  • phase 2 : mise en œuvre et financement d’une ou plusieurs actions préconisées par l’audit effectué en phase 1. Toute action ayant été préconisée par l’audit est validée.

Volet Associations

Le dispositif "Chèque numérique" pour les associations est constitué de 2 phases :

  • phase 1 : diagnostic numérique préalable. Cette phase concerne la réalisation d'un audit sur la stratégie numérique du porteur de projet débouchant sur des recommandations et un plan d'action opérationnel. L'audit a pour but d’évaluer la maturité numérique de l’association, d’identifier ses besoins, de vérifier la pertinence du projet.
  • phase 2 : mise en œuvre et financement d’une ou plusieurs actions préconisées par l’audit effectué en phase 1. Toute action ayant été préconisée par l’audit est validée.
Dépenses concernées

Dans cette cette 2 ème phase, les dépenses retenues seront les prestations intellectuelles en lien direct avec les recommandations du plan préalablement validé.

Les actions de digitalisation pour les entreprises comme pour les associations peuvent concerner :

  • la création et refonte de Site Internet,
  • une solution de vente en ligne,
  • l'optimisation référencement,
  • les réseaux Sociaux + Community management,
  • la formation et assistance aux outils numériques,
  • le conseil et l'accompagnement à la mise en oeuvre du télétravail,
  • la sécurité des données.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses liées à :

  • la TVA,
  • l'achat de matériel,
  • l'achat de licences de logiciels bureautiques et de gestion,
  • la valorisation des prestations réalisées en interne (salaires, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Volet Entreprises

Pour la phase 1, la mission sera entièrement prise en charge par la Région.

Pour la phase 2, la subvention prend la forme d’un remboursement à hauteur de 80 % des dépenses HT éligibles (subvention plafonnée à 3 200 € ) dans la limite d’un dossier par année calendaire et par entreprise.

Volet Associations

Pour la phase 1, l’audit est pris en charge à hauteur de 80 % des montants HT éligibles, et l’aide est plafonnée à 800 €.

Pour la phase 2, la subvention prend la forme d’un remboursement à hauteur de 80 % des dépenses HT éligibles dans la limite d’un dossier par an.

Le plafond total de l’aide est de 4 000 € :

  • 800 € pour l’audit (si l’audit a été effectué par un prestataire),
  • 3 200 € pour les prestations préconisées dans l’audit.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dans le cadre de la phase 1 : la réalisation de cet audit est obligatoirement confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Le plan d’action préconisé par l’audit fera l’objet d’une validation de la Région. Lors de cette phase, aucun dossier de subvention ne doit être transmis à la Région Réunion.

Dans le cadre de la phase 2 : à l’issue de l’audit, et après validation par la Région du plan d’action, l’entreprise transmet le présent dossier de demande de subvention dûment complété à la Région Réunion.

Les dossiers sont à déposer sur le portail en ligne dédié aux aides de la région Réunion.

Éléments à prévoir

Volet Entreprises

Les pièces à fournir en vue de l’instruction de la demande :

  • carte nationale d’identité (ou passeport) du responsable légal,
  • extrait Kbis, ou extrait D1M...,
  • relevé d’Identité Bancaire au nom de l’entreprise,
  • bilan et compte de résultat du dernier exercice (ou bilan prévisionnel pour les entreprises créées depuis moins d’un an), sauf micro-entrepreneurs,
  • courrier ou mail de validation de la Région,
  • factures (s) avec mention « acquittée » en indiquant :
    − les dates et modes des règlements,
    − la signature + le cachet du fournisseur.

Volet Associations

Les pièces à fournir en vue de l’instruction de la demande :

  • carte nationale d’identité (ou passeport) du responsable légal,
  • avis SIREN,
  • relevé d’Identité Bancaire au nom de l’association,
  • bilan et compte de résultat du dernier exercice,
  • copie des statuts à jour et approuvés,
  • copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel,
  • décision (Procès-verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet,
  • liste des membres du Conseil d’Administration,
  • courrier ou mail de validation de la Région,
  • factures (s) avec mention « acquittée » en indiquant :
    − les dates et modes des règlements,
    − la signature + le cachet du fournisseur.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

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