Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets

Investissement

Région Occitanie Mise à jour le 8 octobre 2019
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Présentation du dispositif

  • L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets a pour vocation à :
    − éclairer les choix et décisions du bénéficiaire (en termes technique, organisationnel, financier, juridique, etc.),
    − améliorer et approfondir les connaissances sur un sujet précis,
    − poser un diagnostic et proposer des pistes d’actions.
  • Les dépenses éligibles au dispositif sont :
    − les dépenses de prestations de service pour la réalisation de l’étude,
    − le cas échéant et sous conditions, si l’étude est réalisée en régie : les dépenses internes de personnel directement liées à l’opération et les frais de structure afférents à l’opération (taux forfaitaire de 15 % appliqué au montant des dépenses de personnel directes éligibles),
    − le cas échéant et sous conditions, les autres dépenses directement liées à l’opération : diffusion et communication des résultats, etc.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération, plafonné à 50 000 € par bénéficiaire et par opération. L’intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d’aide publique qui est étudié au regard de chaque dossier.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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