Fonds d'aide d'urgence

Difficultés de trésorerie

CA DU BASSIN DE BRIVE Mise à jour le 12 janvier 2022

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive soutient les TPE de son territoire touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire pour assurer un revenu aux dirigeants non-salariés, mais non incluses dans le Fonds d’urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce fonds s'adresse aux commerçants et artisans de tout statut confondu, social et fiscal (société, entreprises individuelles, auto-entrepreneurs…) ayant :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 M€,
  • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €,
  • une activité domiciliée dans l’une des communes de l’Agglo,
  • subi une perte de chiffre d’affaires de - 30% à - 50% (d’avril 2019 à avril 2020).

Les entreprises créées après le 1er février 2020 sont éligibles.

Les entreprises ayant subi une perte supérieure à 50% sont éligibles au Fonds régional Nouvelle Aquitaine.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le fonds d'aide d'urgence est une aide forfaitaire versée en une fois :

  • de 1 500 € pour les entreprises dont le bénéfice est compris entre 0 et 30 000 €,
  • de 750 € pour les entreprises dont le bénéfice est compris entre 30 000 et 60 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à la ville de Brive.

Coordonnées de l'organisme
9, avenue Léo Lagrange
19100 Brive-la-Gaillarde

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