Aide aux professionnels de santé libéraux pour l'installation d'une vitre de protection - Covid-19

Covid-19

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mise à jour le 29 mai 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

La crise sanitaire a fortement perturbé l’activité des professionnels de santé libéraux, c'est pour cela que la Région poursuit sa mobilisation en faveur des professionnels de son territoire.

Dans ce contexte, la Région a souhaité apporter une aide aux professionnels de santé libéraux qui font le choix d’équiper leur lieu d’exercice d’une vitre de protection de comptoir ou de guichet (type hygiaphone en plexiglass ou équivalent).

Clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2020 (date de réception du dossier).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Il s’agit des professions médicales au sens du Code de la santé publique (art. L4111-1 à L4163-10) ; professions d’auxiliaires médicaux (art. 4311-1 à 4394-3) et professions soumises à autorisation auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) à condition qu’ils exercent en libéral.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les professionnels de santé salariés ou hospitaliers ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le soutien de la Région prend la forme d'une subvention forfaitaire d’un montant maximum de 500 €. Cette dépense devra être justifiée par la facture d’achat et/ou de pose/installation d’une vitre de protection, datée entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.

Il ne sera accordé qu’une seule aide par professionnel de santé et qu’une seule aide par structure.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les professionnels de santé libéraux doivent déposer une demande en ligne.

Auprès de quel organisme

Pour toute information, il faut s'adresser par mail à aideplexi-prosantelib@auvergnerhonealpes.fr.

Éléments à prévoir

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • facture(s) d’acquisition et/ou de pose d’une vitre de protection, respectant les critères suivants : au nom du professionnel de santé libéral sollicitant l’aide (ou, à défaut, de la structure juridique qui porte la dépense), mentionnant explicitement l’achat et/ou la pose d’une vitre de protection, datée(s) entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020,
  • copie de la carte de professionnel de santé (CPS) (pour les professionnels concernés),
  • avis de situation au répertoire SIRENE,
  • relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN).

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Profession libérale
Filière d'activité
  • Santé
Coordonnées de l'organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

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