Aide aux ambulances (ASSU et VSL) pour l'acquisition d'équipements de protection pour le transport des patients - Covid-19

Présentation du dispositif

L'aide aux ambulances (ASSU et VSL) s’adresse aux entreprises d’ambulances qui recherchent un soutien financier pour acquérir des dispositifs de protection à installer sur les brancards et dans les véhicules sanitaires légers.

Clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2020 (date de réception du dossier).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises d’ambulances constituées comme personne morale de droit privé et entreprises d’ambulances individuelle (en nom propre) :

• inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés,
• domiciliées sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes,
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1^er mars 2020,
• ayant investi dans un ou des équipements de protection pour des véhicules de transport d’urgence couché (ASSU de catégorie A et C) et/ou de séparation pour les véhicules sanitaires légers (VSL) entre le 1^er mars et le 30 juin 2020.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La Région Auvergne-Rhône-Alpes intervient par le biais de deux types d’aides :

• une aide plafonnée à 500 € par acquisition de protection de brancard pour tout investissement supérieur ou égal à 500 € (ASSU), limitée à la moitié de la flotte ASSU de l’entreprise,
• une aide pouvant aller jusqu’à 500 € maximum pour l’acquisition de protections de séparation pour les véhicules sanitaires légers (VSL) limitée à la moitié de la flotte VSL de l’entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information : aide.ambulances@auvergnerhonealpes.fr

Éléments à prévoir

Liste des pièces à joindre à la demande :

• document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, Procès verbal d’assemblée générale…),
• copie de l'avis de situation au répertoire SIRENE à jour,
• extrait KBIS de moins de 3 mois,
• factures datées et signées entre 1^er mars et 30 juin faisant mention du nom de l'entreprise,
• attestation d'agrément de l'entreprise (ARS),
• attestation sur l’honneur de la participation de l’entreprise et précisant le nombre de véhicules engagés dans la crise sanitaire et le nombre de véhicules total de la flotte de l’entreprise,
• une ou des photographies de l’équipement de protection acquis et/ou le véhicule équipé.