Fonds Direct Tréso

Présentation du dispositif

Le Fonds Direct Tréso est un soutien exceptionnel à la trésorerie des artisans, commerçants et indépendants mis en place par Châlons en Champagne Agglo.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce fonds tous les commerçants, artisans, indépendants et petites entreprises ayant moins de 10 salariés (en ETP) et avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€, à l’exception de ceux ayant une activité d’intermédiations financières, de promotion et de locations immobilières, de prestations de services informatiques et ceux exerçant une activité relevant du secteur agricole et du secteur médical et paramédical.

Les commerçants, artisans ou les indépendants relevant du secteur de la restauration, de l’hôtellerie, de l’activité traiteur et de événementiel pourront présenter des dossiers même lorsqu’ils dépassent l’un des deux seuils mentionnés.

Peuvent également être étudiés les dossiers émanant d’entreprises particulièrement affectées en raison de leurs activités spécifiques.

L'entreprise doit avoir subi une baisse de son chiffre d’affaires d'au moins 50% (par rapport à une période de référence de 60 jours précédant la date de début de fermeture), entraînant un besoin de financement temporaire lié à une difficulté conjoncturelle et non structurelle.

Cette situation de fragilité temporaire peut être liée à une absence totale de clientèle, une baisse de commandes ou d’approvisionnement directement liée aux mesures de confinement.

Pour les activités saisonnières (hôtellerie, loisirs plein air...) ou partielle (garage par exemple), la période de référence commence à partir de mars 2019.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

En complément du Fonds régional Résistance, dont le montant varie entre 5 000 et 10 000 €, Direct Treso vient majorer de 5 000 € maximum par entreprise l’aide de la région, sous forme d’une avance remboursable de trésorerie sans intérêts et sans garantie avec différé de remboursement sur 24 mois minimum à compter du 31 janvier 2021.

L’aide par entreprise peut ainsi être portée de 10 000 à 15 000 € maximum. Elle est destinée à couvrir les besoins en trésorerie pour une période de 3 mois à la date du dépôt du dossier. Selon l’évolution de la situation sanitaire et économique, le dispositif pourra être prolongé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier complété est à envoyer à DirectTreso@chalons-agglo.fr.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier sont :

• RIB,
• extrait K bis, ou numéro SIRET /doc INSEE pour les micro-entreprises, ou extrait répertoire des métiers pour artisan,
• bilan N-1 certifié par son expert-comptable,
• à défaut, le prévisionnel 2020 en année pleine ainsi que le tableau détaillé du chiffre d’affaires depuis le 1^er janvier 2020, certifié par l’expert-comptable, si l’entreprise a été créée depuis moins d'un an,
• les derniers extraits de comptes bancaires,
• le justificatif de la masse salariale antérieure à la crise (fiche de paie Février 2020),
• l'attestation sur l’honneur signée par le demandeur certifiant la véracité des informations financières fournies,
• les justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
• courrier de refus de financement bancaire garantit par l’Etat, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.