Fonds d'urgence - Covid19

Covid-19 − Difficultés de trésorerie

Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent Mise à jour le 29 mars 2021
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Présentation du dispositif

La Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent met en place un fonds d’urgence en faveur des entreprises de son territoire fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Il s'adresse aux PME, PMI, TPE, indépendants, artisans, commerçants et professions libérales ayant subi une perte d'exploitation entre le 1er et le 15 avril 2020 supérieure à 70% par rapport à avril 2019.

Critères d’éligibilité

Pour les entreprises créées après le 1er avril 2019 : une comparaison sera effectuée entre le niveau du chiffre d’affaires réalisé entre le 1er avril et le 15 avril 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaire sur les mois d’activité depuis la création de l'entreprise.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les entreprises de moins de 0 à 5 salariés, les aides prennent la forme :

  • une subvention jusqu'à 1 500 € maximum,
  • un prêt d'honneur de 3 000 € maximum (cumulable à la subvention), remboursable entre 12 et 24 mois avec un différé de remboursement 6 ou 12 mois après la période de confinement.

Pour les entreprises de 6 à 10 salariés, l'aide prend la forme d'une avance remboursable (taux à 0%, sans garantie et sans intérêts) dans la limite de 5 000 €

Pour quelle durée ?

Pour les entreprises de moins de 0 à 5 salariés, le prêt d'honneur est remboursable entre 12 et 24 mois avec un différé de remboursement 6 ou 12 mois après la période de confinement.

Pour les entreprises de 6 à 10 salariés, l'avance remboursable remboursable entre 12 et 24 mois avec un différé de remboursement 6 ou 12 mois après la période de confinement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dossier est à envoyer de préférence par courriel : aideseco-covid19@cc-coeurdostrevent.fr.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit être constitué :

  • du formulaire de demande d'aide,
  • d'un Extrait K-bis,
  • d'une attestation de régularité de situation fiscale et sociale,
  • d'un RIB,
  • tout document justifiant la perte d’exploitation (attestation de l'expert comptable si possible …),
  • tout autre justificatif de nature à éclairer sur la difficulté de l'entreprise.

 

Coordonnées de l'organisme
Avenue du Bois
B.P. 50005
59287 Lewarde

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