Fonds d'urgence - Covid19

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent met en place un fonds d’urgence en faveur des entreprises de son territoire fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Il s'adresse aux PME, PMI, TPE, indépendants, artisans, commerçants et professions libérales ayant subi une perte d'exploitation entre le 1^er et le 15 avril 2020 supérieure à 70% par rapport à avril 2019.

Critères d’éligibilité

Pour les entreprises créées après le 1^er avril 2019 : une comparaison sera effectuée entre le niveau du chiffre d’affaires réalisé entre le 1^er avril et le 15 avril 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaire sur les mois d’activité depuis la création de l'entreprise.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les entreprises de moins de 0 à 5 salariés, les aides prennent la forme :

• une subvention jusqu'à 1 500 € maximum,
• un prêt d'honneur de 3 000 € maximum (cumulable à la subvention), remboursable entre 12 et 24 mois avec un différé de remboursement 6 ou 12 mois après la période de confinement.

Pour les entreprises de 6 à 10 salariés, l'aide prend la forme d'une avance remboursable (taux à 0%, sans garantie et sans intérêts) dans la limite de 5 000 €

Pour quelle durée ?

Pour les entreprises de moins de 0 à 5 salariés, le prêt d'honneur est remboursable entre 12 et 24 mois avec un différé de remboursement 6 ou 12 mois après la période de confinement.

Pour les entreprises de 6 à 10 salariés, l'avance remboursable remboursable entre 12 et 24 mois avec un différé de remboursement 6 ou 12 mois après la période de confinement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dossier est à envoyer de préférence par courriel : aideseco-covid19@cc-coeurdostrevent.fr.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit être constitué :

• du formulaire de demande d'aide,
• d'un Extrait K-bis,
• d'une attestation de régularité de situation fiscale et sociale,
• d'un RIB,
• tout document justifiant la perte d’exploitation (attestation de l'expert comptable si possible …),
• tout autre justificatif de nature à éclairer sur la difficulté de l'entreprise.