Présentation du dispositif
Le premier volet du dispositif « Normandie Fonds d’Urgence Culture » mis en place par la région Normandie dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus, est destiné au spectacle vivant, aux arts visuels et numériques et au patrimoine culturel.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
L'objectif de ce dispositif est d'accompagner les structures, les plus durement touchées par les fermetures de lieux culturels et patrimoniaux, les annulations et reports des manifestations et activités prévues, ainsi que la baisse de fréquentation des événements à venir. Il s’agit de leur permettre de disposer du niveau de trésorerie suffisant pour maintenir l’emploi et couvrir leurs charges courantes, et éviter ainsi la cessation de paiement.
Entreprises éligibles
Sont éligibles à ce dispositif :
- les personnes morales de droit public (dont les collectivités territoriales) et de droit privé, intervenant dans les filières suivantes : théâtre, musique, cirque, danse, arts de la rue, marionnette, arts visuels et numériques, patrimoine culturel,
- les structures ayant leur siège social en Normandie et y réalisant une partie significative de leur activité (éligibles en priorité),
- les structures n’ayant pas leur siège social en Normandie mais dont l’activité réalisée en Normandie a un impact en termes d’emploi, de développement économique et culturel.
- le milieu associatif et les structures établies en milieu rural font l’objet d’une attention particulière.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles doivent encourues sur la période du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 :
- perte de recettes d’exploitation due à la fermeture obligatoire d’un établissement recevant du public,
- perte de recettes d'exploitation due à l’annulation d’un événement, d’un festival, d’un projet, d’une session de colloques et ou de séminaires, d’une exposition temporaire, de stages de formation ou de médiation culturelle en direction des jeunes ou du secteur associatif lors de la saison 2019-2020 des activités de la structure (billetterie, cessions de spectacle, prestations de restauration, d’hébergement, de commerce en ligne, de ventes de publications ou de produits dérivés, ou de licence de marques),
- perte de recettes de mécénat des entreprises et des particuliers,
- coûts supplémentaires liés : au report d’une action, à la réouverture d’un site, ou à un projet alternatif de substitution en 2020 de présentation à distance ou en présentiel dans le respect des normes sanitaires d’un programme culturel, d’une exposition ou d’un contenu portant sur le patrimoine culturel pour compenser une recette d’exploitation habituelle de la structure, à des charges engagées non remboursées pour les projets annulés ou reportés.
- coûts supplémentaires liés à la sécurisation des activités et de l’ouverture au public (achat de gel hydro-alcoolique, de masques, etc.).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues du dispositif, les fondations d’entreprises et les structures de l’Industrie Culturelle (Livre-Cinéma) qui font ou feront l’objet de mesures de soutien spécifiques.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide prendra la forme de subventions de fonctionnement selon les critères suivants :
- taux d’intervention : jusqu’à 50% du manque à gagner,
- plancher d’aide de 3 000 €,
- plafond d'aide de 50 000 €.
Le montant de l’aide s'adaptera en fonction du niveau de soutien public et des aides complémentaires obtenues ou attendues par la structure bénéficiaire.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Éléments à prévoir
La demande sera instruite uniquement suite à l'envoi des deux documents suivants et joints ci-dessous :
- le formulaire Normandie Fonds d'urgence Culture n°1-Soutien direct aux structures,
- la fiche de renseignements partagée à destination de la cellule de crise Culture.
