Fonds de Solidarité Communautaire

Covid-19 − Investissement − Difficultés de trésorerie

CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Mise à jour le 29 mars 2021
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Présentation du dispositif

La Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) soutient les entreprises de son territoire fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et met en place le Fonds de Solidarité Communautaire.

Ce fonds s'inscrit en complément des mesures mises en place par l’État pour aider les entreprises et les travailleurs/salariés indépendants à faire face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires de l’épidémie de COVID-19.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

A travers ce dispositif, la CA2BM accompagne, sous la forme d’une subvention forfaitaire, les chefs d’entreprises et travailleurs/salariés indépendants privés de ressources (ou exclus des dispositifs nationaux) et aider les TPE dans la mise en place des gestes barrières afin de leur permettre la poursuite ou le redémarrage de leur activité (aide à la mobilité des salariés pour l’accès aux chantiers, fourniture de masques et de gants…).

Peuvent bénéficier du Fonds de Solidarité Communautaire :

  • les entreprises ayant leur siège et exerçant à titre principal une activité commerciale, artisanale ou de services, sur le territoire de la CA2BM,
  • les entreprises de moins de 3 ans (et de plus de 3 mois) ne se trouvant pas en procédure collective et à jour de leurs obligations sociales-fiscales,
  • les TPE de moins de 5 salariés,
  • les Travailleurs/salariés indépendants déclarés par le biais du CESU,
  • les entreprises non éligibles au Fonds de Solidarité National,
  • les entreprises dont le bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €,
  • le dirigeant qui ne bénéficie pas du maintien de l’allocation de pôle emploi (ARE).

Sont éligibles :

  • les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 et 50% en mars 2020 par rapport à la moyenne des douze précédents mois (ou depuis la création pour les entreprises de moins d’un an),
  • les Travailleurs/salariés indépendants déclarés par le biais du CESU,
  • les entreprises ayant dû mettre en place des mesures barrières afin de permettre la poursuite ou le redémarrage de son activité.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire d’un montant maximum de 500 €. Cette aide ne pourra pas être supérieure à la baisse de chiffre d’affaires/rémunération constatée ni aux ressources de l’entreprise/du salarié avant la crise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier dûment complété, daté et signé est à transmettre à l’adresse mail suivante : entreprises@ca2bm.fr. Pour toute demande de renseignement complémentaire, l'entreprise peut contacter le service développement économique, emploi et formation de la CA2BM au 06 13 36 52 33 ou au 06 58 42 03 33.

Le dépôt de dossier peut également se faire auprès de ces organismes suivants :

  • CMA Hauts-de-France au 06 45 65 86 20 ou au 06 99 65 54 76,
  • CCI Littoral Hauts-de France au 03 21 46 00 00 ou par mail covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr,
  • BGE Littoral Opale au 03 59 61 77 99,
  • Initiative Montreuillois par mail contact@initiative-montreuillois.fr.
Éléments à prévoir

Les pièces à joindre au dossier sont :

  • l'extrait d’immatriculation de moins de 3 mois au R.C.S. (K-bis) ou au Répertoire des Métiers ou au registre des agents commerciaux ou, pour les micro-entrepreneurs un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois,
  • le dernier bilan comptable pour les entreprises de moins d’un an,
  • le RIB de l’entreprise,
  • les justificatifs des sommes engagées par l’entreprise pour la mise en place des gestes barrières.

Pour les travailleurs/salariés indépendants déclarés par le biais du CESU :

  • le nom et coordonnées de l’employeur (ou des employeurs),
  • les justificatifs et/ou déclaration sur l’honneur des rémunérations perçues,
  • la copie du contrat(s) de travail,
  • l'agrément simple (pour les entreprises).

L'entreprise peut également ajouter toutes les pièces de nature à justifier de conditions particulières d’exploitation, et de manière générale, toutes les pièces de nature à établir la réalité des préjudices subis du fait de la crise sanitaire et le bien-fondé de la demande d’indemnisation.

 

Coordonnées de l'organisme
11-13 place Gambetta
62170 Montreuil

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