Aide à la prise en charge des cotisations RUAMM : Mesure de soutien dans le cadre du Covid-19

Covid-19

Nouvelle-Calédonie - Province Nord Mise à jour le 26 juin 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

La province Nord propose une aide au fonctionnement aux TPE, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19.

L’aide correspond à la prise en charge des cotisations au Régime Unifié d'Assurance Maladie Maternité (RUAMM) et de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) des travailleurs indépendants de la Province Nord pour le premier trimestre 2020.

L'aide sera accordée uniquement pour la période concernée par la crise sanitaire et dans la limite des crédits disponibles.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles et critères d’éligibilité

Peuvent bénéficier de cette aide, les travailleurs indépendants installés en Province Nord et dont l'activité économique est implantée en Province Nord et ils doivent justifier :

  • de leur qualité de travailleur indépendant,
  • d'un effectif compris entre 0 et 10 salariés,
  • d'une diminution supérieure à 30% entre le chiffre d'affaires de mars 2020 et le chiffre d'affaires de mars 2019.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide à la prise en charge des cotisations au Régime Unifié d'Assurance Maladie Maternité (RUAMM) est égale au montant des cotisations du travailleur indépendant est plafonnée à 36 000 frs pour un trimestre.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande peut être faite en ligne via le formulaire ou se rendre au guichet en libre accès de la Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE) de son territoire pour réaliser les démarches en ligne.

Auprès de quel organisme

La Direction du Développement Economique et de l'Environnement est en charge l'instruction des dossiers de demande d'aide. Les dossiers complets seront présentés à l'avis de la commission de développement économique et de l'environnement et proposé au vote au bureau de l'assemblée de la province Nord.

Antenne DDEE de Pouembout (Pwëbuu) au (687) 47 73 00 ou ruamm-ddee-pouembout@province-nord.nc pour les communes de :

  • Poya (Nèkö),
  • Pouembout (Pwëbuu),
  • Koné (Koohnê),
  • Voh (Vook).

Antenne Grand Nord DDEE de Koumac au (687) 47 84 10 ou ruamm-ddee-koumac@province-nord.nc pour les communes de

  • Kaala-Gomen (Bwapanu),
  • Koumac,
  • Poum (Pum),
  • Bélep,
  • Ouégoa,
  • Pouébo (Pweevo).

Antenne côte océanienne DDEE de Poindimié (Pwêêdi Wiimîâ) au (687) 42 72 52 ou ruamm-ddee-poindimie@province-nord.nc pour les communes de :

  • Hienghène
  • Touho (Tuo Cèmuhî),
  • Poindimié (Pwêêdi Wiimîâ),
  • Ponérihouen (Pwäräiriwâ).

Antenne Sud minier DDEE de Canala au (687) 42 31 07 ou ruamm-ddee-canala@province-nord.nc pour les communes de :

  • Houailou (Waa wi Luu),
  • Kouaoua (Kaa Wi Paa),
  • Canala.
Éléments à prévoir

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire dûment renseigné,
  • la copie de la pièce d'identité du demandeur,
  • le Kbis ou RIDET,
  • un relevé d'identité bancaire ou postal du demandeur,
  • l'avis d'échéance RUAMM du 1er trimestre 2020.
Coordonnées de l'organisme
Hôtel de la province Nord
41 avenue Jimmy Welepane
BP 41 - 98860 KONE
98860 Koné

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