Fonds d'urgence régional TPE

Covid-19

REGION GUADELOUPE Mise à jour le 2 novembre 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

La Région Guadeloupe soutient les entreprises de son territoire qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le cadre de crise sanitaire du Covid-19, grâce au Fonds d'urgence régional.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises visées par ce dispositif sont :

  • les entreprises individuelles et EIRL avec au maximum 5 salariés, y compris celles ayant moins de un an d’existence relevant de tous les secteurs d’activités, hors agriculture, et autres activités non éligibles aux aides de minimis,
  • les entreprises de pêche.
Critères d’éligibilité

Ce fonds d'urgence régional s’adresse aux entreprises réalisant 120 000 € de chiffres d’affaires annuel maximum.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention financière de la région Guadeloupe prend la forme d’une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant compris entre 3 000 et 15 000 € par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018, et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du chiffre d’affaires réalisé depuis le début de l’activité, sans excéder 1an.

Pour quelle durée ?

Cette avance sera remboursable sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement de 2 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les dépôts de dossiers se font uniquement par voie dématérialisée sur le portail des aides régionales.

Éléments à prévoir

Pour les entreprises relevant du secteur de la pêche, le dossier devra comporter les éléments suivants :

  • la fiche INSEE (avis de situation au répertoire Sirene),
  • le document d’identité du représentant de l’entreprise,
  • l'attestation de régularité fiscale et sociale ou moratoire ou déclaration sur l’honneur de l’intention de mettre en place un moratoire,
  • le RIB de l'entreprise,
  • l'attestation sur l’honneur,
  • l'attestation des aides publiques reçues,
  • l'avis d'imposition 2019 + formulaire 2042c pour les entreprises au réel simplifié,
  • les fiches de pêche de l'année 2018 (année complète).

Pour les autres entreprises, le dossier devra comporter les éléments suivants :

  • la fiche INSEE,
  • le document d’identité du représentant de l’entreprise,
  • le compte de résultat et bilan simplifié 2018 certifiés par un comptable agréé ou expert-comptable,
  • le chiffre d’affaires cumulé depuis le début de l’activité pour les entreprises de moins d’un an (récapitulatif sur une base déclarative attestée sur l’honneur),
  • l'attestation de régularité fiscale et sociale ou moratoire ou déclaration sur l’honneur de l’intention de mettre en place un moratoire,
  • le RIB de l’entreprise,
  • l'attestation sur l’honneur,
  • l'attestation des aides publiques reçues.
Coordonnées de l'organisme
Avenue Paul Lacavé
Petit- Paris
97100 Basse-Terre

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