Présentation du dispositif
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d'urgence, de solidarité et de relance régional.
L'objectif du fonds est de venir aider les entreprises ayant pris les mesures d'urgence (chômage partiel, report des paiements) à rebondir et préparer une reprise de leur activité et de leur chiffre d'affaires.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce fonds tout type d'entreprise y compris les structures de l'Economie Sociale et Solidaire-ESS) qui :
- ont leur siège social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- sont autonomes au sens de la réglementation européenne,
- ont un effectif de moins de 20 salariés,
- connaissent une baisse d’activité d’au moins 30% ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement,
- rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à l'impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d'investissement visant à limiter l'impact économique du coronavirus (achat de matériel de protection et de prévention, changement de filière d'approvisionnement).
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- être à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31/12/19,
- ne pas être en situation d’interdiction bancaire,
- ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le Fonds Covid Résistance prend la forme d'un prêt à l'entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €.
Pour quelle durée ?
C'est un prêt à taux 0, sans apport complémentaire obligatoire, d'une durée de remboursement de 5 ans maximum, avec une possibilité de différé de remboursement de 18 mois.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
L'entreprise doit faire sa demande en ligne sur la plateforme d'Initiative Provence-Alpes-Côte d'Azur.
À tout moment au cours du dépôt , l'entreprise pourra demander à être contactée et accompagnée par un des partenaires.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux