Secours d’urgence chef d’entreprise

Covid-19 − Difficultés de trésorerie

DÉPARTEMENT VENDEE Mise à jour le 29 mars 2021
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Présentation du dispositif

Le Conseil Départemental de Vendée a mis en place un dispositif d’aide à l’attention des chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur non salarié. C'est une aide directe au revenu du dirigeant dont l’entreprise a été durement impactée par la crise sanitaire COVID-19.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

L'aide "Secours d’urgence chef d’entreprise" s'adresse aux entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou Registre de la Chambre de Commerce :

  • dont le démarrage de l’activité de l’entreprise est antérieur au 01/10/2019,
  • dont l'effectif est de 5 salariés maximum (hors CDD, saisonnier et intérimaire).
Entreprises éligibles

Sont concernés les chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce, des services et des indépendants du tourisme qui traversent de graves difficultés personnelles.

Critères d’éligibilité

Le chef d’entreprise doit :

  • avoir le statut de Travailleur Non Salarié,
  • attester que l’activité de l’entreprise est la source principale de revenu du dirigeant,
  • attester que le revenu sur le mois de mars est inférieur à 500 € par personne vivant au foyer,
  • attester que le dirigeant ne bénéficie pas des minimas sociaux,
  • attester qu’il n’y a pas de possibilité de mobiliser rapidement une épargne disponible.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention versée au chef d’entreprise pour soutenir ses revenus personnels et faire face à des nécessités et situations d’urgence.

Le montant de l’aide est modulable, en revanche, il est plafonné à 800 € par mois.

Pour quelle durée ?

Cette aide s'appliquera durant toute la durée du confinement et sera prolongée un mois au-delà. Il s’agit bien d’une aide d’urgence.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour les dossiers à vocation touristique, Vendée Expansion est l'interlocuteur privilégié. Vendée Expansion informe, conseille et assiste le chef d'entreprise dans le montage du dossier. - Il peut prendre contact : au 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi), au 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi) et au 06 76 75 71 88 (du jeudi au vendredi).

Pour les dossiers relevant du commerce et de l’artisanat, le demandeur est invité à prendre contact avec les interlocuteurs de la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Dirigeant
  • Travailleur non salarié (TNS)
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
40, rue Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9

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