Fonds de prêts de solidarité pour commerçants, artisans et associations

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise Sanitaire du Covid-19, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires créent un fonds de solidarité et de proximité pour soutenir les TPE (commerçants, artisans, services de proximité...) et des associations.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 20 décembre 2020.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce fonds de prêt est ouvert en priorité aux entreprises et associations ayant leur siège ou leur établissement implanté sur les Communautés de Communes et pourra être étendu en partenariat avec les Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et la Métropole.

Critères d’éligibilité

Peuvent bénéficier de ce fonds :

• les entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprise), créées avant le 1^er février 2020, dont l’effectif est inférieur ou égale à 10 salariés et associations employeuses de moins de 50 salariés,
• les entreprises relevant d’une activité métiers d’art et les entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce fonds permet le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, médicales et aux activités exercées en sus de son activité principale.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est un prêt public à taux à zéro et sans garantie de 5 000 € à 15 000 €.

Un abondement est possible par les EPCI.

Pour quelle durée ?

Ce prêt est remboursable sur une durée de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les demandes s’effectueront en ligne à travers le lien ci-dessous.

Auprès de quel organisme

La gestion du prêt est assurée par le réseau des Plateformes d'Initiatives locales départementales de Nouvelle-Aquitaine.

Éléments à prévoir

Les demandes devront être accompagnées des pièces suivantes :

• bilan et compte de résultat 2019 ou à défaut projet 2019 ou bilan et compte de résultat 2018,
• pour les micro-entreprises, déclarations URSSAF de chiffre d’affaires des 6 derniers mois,
• plan de trésorerie à 3 mois,
• relevés des comptes bancaires professionnels depuis janvier 2020,
• RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise,
• extrait KBIS ou extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou extrait SIRENE de moins de 3 mois,
• carte d’identité du/de la dirigeant.e,
• pour les associations, fournir en plus : la déclaration au Journal Officiel et un justificatif de la situation d’association employeuse d’au moins un(e) salarié(e) (copie du registre du personnel ou copie d’une fiche de paie).