Cré’Avenir

Présentation du dispositif

Cré'Avenir est une aide à la création-reprises d’entreprise pour les TPE immatriculées depuis moins d’un an et dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Estuaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles : les TPE immatriculées depuis moins d’un an et dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la CC de l'Estuaire.

Critères d’éligibilité

L’octroi de l’aide est conditionné à un accompagnement du projet par des structures d’accompagnement à la création d’entreprise.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Dépenses concernées

Sont éligibles au dispositif :

• les investissements matériels (de production, équipements, travaux d’agencement et d’aménagement) et immatériels (logiciels, technologies),
• l’acquisition de véhicules professionnels sous certaines conditions,
• les diagnostiques techniques et économiques et études préalables.

Les investissements permettant de définir le montant de la subvention devront être réalisés dans l’année suivant la notification de la décision d’octroi de la subvention.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus de ce dispositif :

• les entreprises de plus de 10 salariés,
• les commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution),
• les autoentreprises sauf si la carence d’activité sur le territoire est avérée,
• les entreprises en procédure collective d’insolvabilité,
• les professions libérales réglementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités agricoles, les activités de bien-être non réglementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA),
• les activités liées au tourisme (camping, gîtes et chambres d’hôtes, etc.),
• les commerces saisonniers.

Critères d’inéligibilité

Dépenses inéligibles

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide à la création-reprise d’entreprise prend la forme d'une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

Le montant de la subvention allouée est plafonné à :

• 8 000 € pour une création d’entreprise,
• 10 000 € pour une reprise d’entreprise.

Le taux d’intervention est de 20% du montant des dépenses éligibles HT. Le montant minimum de l’investissement doit être de 1 000 € HT.

Ce taux peut être porté à 30% sous conditions de création d’emplois (Contrat à durée déterminée de 12 mois ou Contrat à Durée Indéterminée) ou d’installation d’un commerce en centre-bourg.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les TPE souhaitant bénéficier de cette aide devront en faire la demande dans la première année à compter de leur inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des métiers.

Le porteur de projet doit envoyer une lettre ou un mail de saisine, accompagné du dossier de candidature (le dossier de candidature est à demander auprès du service de développement économique de la Communauté de Communes de l'Estuaire (CCE) ou (à télécharger sur le site de la pépinière-hôtel-entreprises de la Haute Gironde).

Le dossier est présenté au comité de sélection.

En cas d’acceptation du dossier, une convention est signée entre la CCE et le porteur de projet qui est accompagné par le service du développement économique dans sa démarche.

Auprès de quel organisme

Pour plus d'informations, contactez votre service de développement économique : 05 57 42 75 60 ou developpement.economique@cc-estuaire.fr

Quel cumul possible ?

L’aide est cumulable avec les autres aides existantes (régionale, départementale, etc.).