Programme LEADER : Soutenir la transition des entreprises vers une économie responsable

Présentation du dispositif

LEADER est un dispositif de financement de projets locaux et d’accompagnement de proximité.

Ce dispositif vise à renforcer une économie de proximité non délocalisable, basée sur les ressources et entrepreneurs d’exception du Pays d’Arles et de favoriser les échanges entre ces acteurs à l’échelle du Pays d’Arles et de rendre leur activité (poids, diversité de structures et d’offres, etc.) davantage connue auprès des habitants du Pays d‘Arles.

LEADER Pays d’Arles est mobilisable uniquement sur réponse à appel à projets. Date limite de dépôt des projets le 31 janvier 2022.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse :

• aux entreprises (microentreprises, TPE, PME),
• aux groupements d’entreprises (quel que soit leur secteur d'activité) définis statutairement ou GME (Groupement Momentané d’Entreprises) pour lequel une convention lie les entreprises cotraitantes,
• Organisation de Producteurs (OP),
• aux associations 1901,
• Organismes de formation public/privé agréés.
• Organismes de sélection agréés pour l’élevage : seuls les statuts précisés dans l’arrêté du 20 juin 2014 (ou dans ses versions postérieures abrogeant celle-ci) relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins sont éligibles (exemples : groupements d’intérêt économique, associations 1901, union de coopératives agricoles à capital variable, union de coopératives agricoles, sociétés coopératives d’intérêt collectif agricole, coopératives agricoles, établissement public national, sociétés par actions simplifiées, syndicats professionnels agricoles, sociétés civiles agricoles, sociétés à responsabilités limitées, sociétés anonymes),
• Organismes de gestion agréés des labels qualité AOC, AOP, IGP et reconnus en tant qu’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) par l’INAO,
• Coopératives d'entreprises (agricoles, d'artisans, de commerçants), coopératives de production SCOP SCIC, coopératives de consommation, coopératives d'activités et d'emploi (CAE), Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
• Exploitants agricoles (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires) - chef d'exploitation, ATS et ATP excepté les cotisants solidaires - individuel, GAEC, EARL ou SCEA),
• Société Civile Immobilière.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit démontrer que son impact se situe sur le territoire du GAL Pays d’Arles.

Les projets éligibles sont :

• Volet 1 - Sensibilisation et accompagnement à entrepreneuriat responsable et innovant :
  − accompagnement, sensibilisation et actions de promotion visant à la mise en place de pratiques RSE/RSO (responsabilité sociétale des entreprises/organisations) dans les très petites entreprises/associations et soutien aux démarches de certifications qualité dans les TPE,
  − sensibilisation et soutien à la création de projets collectifs en lien avec l’économie de la fonctionnalité / l’économie circulaire,
  − sensibilisation et Actions collectives en faveur de la réduction des déchets, des économies d'énergie et l’achat de bio matériaux,
  − actions de sensibilisation et d’accompagnement à l'utilisation optimisée des outils numériques par les TPE,
  − soutien à l’émergence d’activités présentant une innovation technologique, sociale ou d’usage.

• Volet 2 - Les projets de services mutualisés :
  − soutien aux actions favorisant le travail partagé de type pépinière d’entreprises, plateformes de travail mutualisées,
  − soutien à la mise en place d’outils numériques mutualisés de type salles de visio conférence, équipement numérique mutualisé,
  − création de services mutualisés pour les salariés de type conciergerie d’entreprise, crèches interentreprises.

• Volet 3 - La promotion collective des projets économiques :
  − actions de communication/promotion des offres professionnelles produites localement (Pays d’Arles) et des biens et services répondant à des exigences de qualité environnementale ou sociale,
  − actions de valorisation d'activités entrepreneuriales portées par des femmes.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• prestations de services : ingénierie, étude (de marché, technique, économique, sociale, juridique, environnemental pouvant comprendre l'achat de données), diagnostic, audit, conseil, expertise, formation (sur la base d’un contenu pédagogique établi et du public cible défini), accompagnement et toute autre prestation nécessaire à l’action,
• communication : frais de conception, de graphisme, et d'impression/d’édition, achat de documentation et de données, élaboration de documents et d'objets promotionnels, mise en page, frais d'adhésion, achat d'encart publicitaire, dépenses de publicité, frais d'hébergement de site, création de site ou page Internet dédiés exclusivement à l’opération,
• frais liés à l’organisation d’un événementiel (forum/salons / festivals / fêtes de village et autres événements),
• frais de conception et achat de logiciel et licence,
• matériels et équipements neufs,
• location de salle, de matériel, de bâtiment, de terrain (proratisation possible),
• frais de réception,
• coût d’inscription à une formation,
• matériels, travaux de second œuvre, équipement, aménagements nécessaires au projet,
•  travaux d’aménagement de type préparation et aménagement du site, clos et couverts, division aménagement et lots technique.
• frais de rémunération, directement rattachés à l’opération et dans le cadre de la mise en œuvre du projet Leader.

Les autres dépenses supportées par le bénéficiaire dans le cadre de la mise en œuvre du projet Leader :

• frais de déplacement / de restauration et d'hébergement,
• contribution en nature liée à la valorisation de temps de travail des bénévoles dans les associations, sous réserve que le porteur de projet puisse apporter les justificatifs nécessaires,
• coûts de structure : dans le cadre de la procédure des coûts simplifiés, il sera accordé pour chaque projet un taux forfaitaire de 15 % applicable sur la base des frais de personnel (salaire brut chargé) selon les modalités indiquées dans le décret d’éligibilité des dépenses.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses suivantes :

• amendes et sanctions pécuniaires,
• pénalités financières,
• réductions de charges fiscales,
• frais de justice et contentieux, tels que définis par le code de procédure pénale, ne relevant pas de l’assistance technique au sens de l’article 59 du règlement général susvisé,
• dotations aux amortissements et aux provisions, à l’exception des dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles relevant du compte n°6811 du plan comptable général,
• charges exceptionnelles relevant du compte n°67 du plan comptable général,
• dividendes,
• frais liés aux accords amiables et les intérêts moratoires dans le cadre de contrats ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux maximum d'aide public est de 90% des dépenses éligibles.

Plancher de coût total éligible : 7 000 € seuil d'exclusion à l'instruction et à la certification.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Il est fortement recommandé de contacter un animateur LEADER avant de déposer un dossier.

La fiche-projet jointe dans la partie (Fichiers attachés) doit être complétée et être transmise par mail à : animation.leader@ville-arles.fr.

Pour faciliter les échanges, la fiche projet doit être envoyée dans une version modifiable (word, open office, libre office…) et la première version doit être envoyée au plus tard le 10 janvier 2022.