Programme LEADER : Produire localement de l'énergie et des éco-matériaux

Présentation du dispositif

LEADER est un dispositif de financement de projets locaux et d’accompagnement de proximité.

Ce dispositif permet d'améliorer la qualité des projets de production d’énergie renouvelable et de matériaux biosourcés et d'augmenter les retombées économiques locales.

LEADER Pays d’Arles est mobilisable uniquement sur réponse à appel à projets. Date limite de dépôt des projets le 31 janvier 2022.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse :

• aux entreprises (microentreprises, TPE, PME),
• aux groupements d’entreprises (quel que soit leur secteur d'activité) définis statutairement ou GME (Groupement Momentané d’Entreprises) pour lequel une convention lie les entreprises cotraitantes,
• organisation de Producteurs (OP),
• aux associations 1901,
• Organismes de formation public/privé agréés.
• Organismes de sélection agréés pour l’élevage : seuls les statuts précisés dans l’arrêté du 20 juin 2014 (ou dans ses versions postérieures abrogeant celle-ci) relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins sont éligibles (exemples : groupements d’intérêt économique, associations 1901, union de coopératives agricoles à capital variable, union de coopératives agricoles, sociétés coopératives d’intérêt collectif agricole, coopératives agricoles, établissement public national, sociétés par actions simplifiées, syndicats professionnels agricoles, sociétés civiles agricoles, sociétés à responsabilités limitées, sociétés anonymes),
• Organismes de gestion agréés des labels qualité AOC, AOP, IGP et reconnus en tant qu’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) par l’INAO,
• Coopératives d'entreprises (agricoles, d'artisans, de commerçants), coopératives de production SCOP SCIC, coopératives de consommation, coopératives d'activités et d'emploi (CAE), Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
• Exploitants agricoles (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires) - chef d'exploitation, ATS et ATP excepté les cotisants solidaires - individuel, GAEC, EARL ou SCEA),
• Société Civile Immobilière.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

le projet doit démontrer que son impact se situe sur le territoire du GAL Pays d’Arles.

Les projets éligibles :

• volet 1 - Production d’énergie renouvelable : soutien aux projets permettant de produire des énergies renouvelables :
  − études,
  − commercialisation,
  − sensibilisation des acteurs,
  − formation,
  − ingénierie,
  − tests (mesure en laboratoire),
  − matériel,
  − communication,
  − éducation,
  − valorisation en ciblant notamment les principaux potentiels liés au territoire (solaire, biomasse, géothermie).

• Volet 2 - Production de matériaux bio-sourcés : soutien aux projets permettant de fabriquer des matériaux bio-sourcés :
  − études,
  − commercialisation,
  − sensibilisation des acteurs,
  − formation,
  − ingénierie,
  − tests (mesure en laboratoire),
  − matériel,
  − communication,
  − éducation.

Dans le cadre des 2 volets, l'émergence des projets suivants pourra être soutenue (exemples non exhaustifs) :

• la valorisation de la paille et de la balle de riz en matériaux de construction ou en matières premières à haute valeur ajoutée pour le bâtiment, l’industrie, l’énergie,
• des projets d'énergie renouvelables portés par un investissement citoyen et/ou des collectivités locales. Il s’agit de susciter et d’accompagner par le financement d’étude et d’une animation locale le montage de projets citoyens ou participatifs permettant de conserver la valeur ajoutée créée sur leur territoire,
• la valorisation des déchets verts (granulés combustibles …).

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles (dépenses sur factures) :

• prestations de services : ingénierie, étude (de marché, technique, économique, sociale, juridique, environnemental pouvant comprendre l'achat de données), diagnostic, audit, conseil, expertise, formation (sur la base d’un contenu pédagogique établi et du public cible défini), accompagnement et toute autre prestation nécessaire à l’action,
• communication : frais de conception, de graphisme, et d'impression/d’édition, achat de documentation et de données, élaboration de documents et d'objets promotionnels, mise en page, frais d'adhésion, achat d'encart publicitaire, dépenses de publicité, frais d'hébergement de site, création de site ou page Internet dédiés exclusivement à l’opération,
• frais liés à l’organisation d’un événementiel (forum/salons / festivals / fêtes de village et autres événements),
• coût d'inscription,
• frais de conception et achat de logiciel et licence,
• matériels et équipements neufs,
• location de salle, de matériel, de bâtiment, de terrain (proratisation possible),
• coût de certification, dépôt de brevet,
• frais de réception,
• coût d’inscription à une formation,
• frais de rémunération, directement rattachés à l’opération et dans le cadre de la mise en œuvre du projet LEADER.

Les autres dépenses supportées par le bénéficiaire dans le cadre de la mise en œuvre du projet LEADER :

• frais de déplacement / de restauration et d'hébergement,
• contribution en nature liée à la valorisation de temps de travail des bénévoles dans les associations, sous réserve que le porteur de projet puisse apporter les justificatifs nécessaires,
• coûts de structure : dans le cadre de la procédure des coûts simplifiés, il sera accordé pour chaque projet un taux forfaitaire de 15% applicable sur la base des frais de personnel (salaire brut chargé) selon les modalités indiquées dans le décret d’éligibilité des dépenses.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses suivantes :

• amendes et sanctions pécuniaires,
• pénalités financières,
• réductions de charges fiscales,
• frais de justice et contentieux, tels que définis par le code de procédure pénale, ne relevant pas de l’assistance technique au sens de l’article 59 du règlement général susvisé,
• dotations aux amortissements et aux provisions, à l’exception des dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles relevant du compte n°6811 du plan comptable général,
• charges exceptionnelles relevant du compte n°67 du plan comptable général,
• dividendes,
• frais liés aux accords amiables et les intérêts moratoires dans le cadre de contrats ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Taux Maximum d’Aide Publique (TMAP) est de 90%.

Plancher de coût total éligible : 6 000 € seuil d'exclusion à l'instruction et à la certification.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Il est fortement recommandé de contacter un animateur LEADER avant de déposer un dossier.

La fiche-projet jointe dans la partie (Fichiers attachés) doit être complétée et être transmise par mail à : animation.leader@ville-arles.fr.

Pour faciliter les échanges, la fiche projet doit être envoyée dans une version modifiable (word, open office, libre office…) et la première version doit être envoyée au plus tard le 10 janvier 2022.