Programme LEADER : Renforcer l'offre touristique territoriale durable

Présentation du dispositif

LEADER est un dispositif de financement de projets locaux et d’accompagnement de proximité.

Ce dispositif permet de renforcer la destination Provence Pays d’Arles :

• en misant sur l'activité touristique basée sur la qualité,
• en consolidant les réseaux d’opérateurs,
• en accompagnant la transition du secteur vers de nouvelles clientèles touristiques.

L’objectif est de disposer d’une offre touristique de qualité, diversifiée, mieux répartie dans le temps (ailes de saison) et dans l’espace (maillage du territoire), accessible à tous, en s’appuyant sur la mise en valeur de l’identité des patrimoines ruraux et naturels.

Ce dispositif se décline en 4 sous actions :

• volet 1 : la création de nouvelles activités et produits touristiques en diversifiant les zones couvertes et les publics ciblés,
• volet 2 : la mise en valeur, la communication, la promotion auprès des touristes et des habitants,
• volet 3 : la sensibilisation des acteurs touristiques aux démarches qualité et expérimentations.
• volet 4 : la conservation, actions culturelles et mise en valeur du patrimoine rural à petite échelle.

LEADER Pays d’Arles est mobilisable uniquement sur réponse à appel à projets. Date limite de dépôt des projets le 31 janvier 2022.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse :

• aux entreprises (microentreprises, TPE, PME),
• aux groupements d’entreprises (quel que soit leur secteur d'activité) définis statutairement ou GME (Groupement Momentané d’Entreprises) pour lequel une convention lie les entreprises cotraitantes.
• aux associations 1901,
• aux organismes de formation public/privé agréés.

De même que les bénéficiaires spécifiques au milieu touristique et agricole :

• Office du tourisme quelques soient leurs statuts et Bureau d'information touristique quelques soient leurs statuts,
• Organisation de Producteurs (OP),
• Organismes de sélection agréés pour l’élevage : seuls les statuts précisés dans l’arrêté du 20 juin 2014 (ou dans ses versions postérieures abrogeant celle-ci) relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins sont éligibles (exemples : groupements d’intérêt économique, associations 1901, union de coopératives agricoles à capital variable, union de coopératives agricoles, sociétés coopératives d’intérêt collectif agricole, coopératives agricoles, établissement public national, sociétés par actions simplifiées, syndicats professionnels agricoles, sociétés civiles agricoles, sociétés à responsabilités limitées, sociétés anonymes),
• Organismes de gestion agréés des labels qualité AOC, AOP, IGP et reconnus en tant qu’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) par l’INAO.
• Coopératives d'entreprises (agricoles, d'artisans, de commerçants), coopératives de production SCOP SCIC, coopératives de consommation, coopératives d'activités et d'emploi (CAE), Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
• Exploitants agricoles (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires) - chef d'exploitation, ATS et ATP excepté les cotisants solidaires - individuel, GAEC, EARL ou SCEA),
• Société Civile Immobilière.

Pour quel projet ?

Le projet doit démontrer que son impact se situe sur le territoire du GAL Pays d’Arles.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

• les prestations de services : ingénierie, étude (de marché, technique, économique, sociale, juridique, environnemental pouvant comprendre l'achat de données), diagnostic, audit, conseil, expertise, formation (sur la base d’un contenu pédagogique établi et du public cible défini), accompagnement et toute autre prestation nécessaire à l’action,
• la communication: frais de conception, de graphisme, et d'impression/d’édition, achat de documentation et de données, élaboration de documents et d'objets promotionnels, mise en page, frais d'adhésion, achat d'encart publicitaire, dépenses de publicité, frais d'hébergement de site, création de site ou page Internet dédiés exclusivement à l’opération,
• les frais liés à l’organisation d’un événementiel (forum/salons / festivals / fêtes de village et autres évènements),
• les frais de conception et achat de logiciel et licence,
• les matériels et équipements neufs,
• la location de salle, de matériel, de bâtiment, de terrain (proratisation possible),
• les frais de réception,
• le coût d’inscription à une formation,
• les véhicules neufs dans le cadre de l’utilisation exclusive au projet et dans le périmètre éligible au LEADER,
• balisage, signalétique directionnelle, et panneaux d’informations touristiques (achat et pose) ;
• le coût d’inscription à un évènement de promotion,
• les frais d’aménagements extérieurs de type travaux paysagers, élagage, débroussaillage, nivellement, embellissement, mobilier urbain, signalisation, observatoire, pontons, platelages en bois, amélioration de l’accessibilité, box à vélo,
• les coûts liés à la rénovation de biens immeubles à valeur patrimoniale et culturelle. Liste indicative des types d’œuvre éligibles : Four, lavoir, fontaine et édicules des eaux, calade, croix de chemin, calvaire, oratoire, chapelle, distillerie, moulin, cabane agricole, pigeonnier... (Montant total retenu éligible pour ce type de dépense plafonné à 100 000 €),
• les frais de rémunération, directement rattachés à l’opération et dans le cadre de la mise en œuvre du projet LEADER.

Les autres dépenses supportées par le bénéficiaire dans le cadre de la mise en œuvre du projet LEADER :

• les frais de déplacement / de restauration et d'hébergement,
• la contribution en nature liée à la valorisation de temps de travail des bénévoles dans les associations, sous réserve que le porteur de projet puisse apporter les justificatifs nécessaires,
• les coûts de structure : dans le cadre de la procédure des coûts simplifiés, il sera accordé pour chaque projet un taux forfaitaire de 15 % applicable sur la base des frais de personnel (salaire brut chargé)selon les modalités indiquées dans le décret d’éligibilité des dépenses.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses suivantes :

• la création et réhabilitation de sols (chemins, routes) pour la construction de circuits touristiques,
• les amendes et sanctions pécuniaires,
• les pénalités financières,
• les réductions de charges fiscales,
• les frais de justice et contentieux, tels que définis par le code de procédure pénale, ne relevant pas de l’assistance technique au sens de l’article 59 du règlement général susvisé,
• les dotations aux amortissements et aux provisions, à l’exception des dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles relevant du compte n°6811 du plan comptable général,
• les charges exceptionnelles relevant du compte n°67 du plan comptable général,
• les dividendes,
• les frais liés aux accords amiables et les intérêts moratoires dans le cadre de contrats ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux maximum d'aide public est de 90 % des dépenses éligibles.

Plancher de coût total éligible : 9 000 € seuil d'exclusion à l'instruction et à la certification

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Il est fortement recommandé de contacter un animateur LEADER avant de déposer un dossier.

La fiche-projet jointe dans la partie (Fichiers attachés) doit être complétée et être transmise par mail à : animation.leader@ville-arles.fr.

Pour faciliter les échanges, la fiche projet doit être envoyée dans une version modifiable (word, open office, libre office…) et la première version doit être envoyée au plus tard le 10 janvier 2022.