CAP Développement : Volet Investissement immobilier

Implantation Immobilier

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE Mise à jour le 4 mai 2021
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Présentation du dispositif

Le dispositif CAP Développement - Volet Investissement Immobilier vise à d’accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes d’investissements immobiliers.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises souhaitant demander l'aide doivent être implantées en région Centre-Val de Loire.

Les entreprises doivent être immatriculées au RCS ou au RM.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements immobiliers.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide versée est une subvention.

Le taux d’intervention est à parité avec l’EPCI sur tous les territoires hors fonds sud et AFR, dans la limite d’un taux d’intervention globale de 20 % maximum sur le projet (toutes collectivités confondues). Pour les territoires situés en zone Fonds Sud ou AFR, l’aide régionale est majorée de 30% par rapport à l’EPCI.

Lorsque le projet va au-delà des critères issus de la RT 2012, l’aide régionale pourra être augmentée de 50%.

Aide minimale : 5 000 €
Aide maximale : 400 000 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire sur le portail en ligne dédié aux aides de la Région Centre-Val de Loire.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans CEDEX 1

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