Contrat d'Appui aux Projets : CAP Développement : Volet Export / Export Plus

International

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE Mise à jour le 4 mai 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

Le dispositif CAP Développement- Volet Export est composé des volets Export et Export Plus. Le dispositif permet d’accompagner par un soutien financier les entreprises dans leur programme de primo-développement à l’export (Volet Export) ou accompagner par un soutien financier les entreprises dans le déploiement d’une stratégie export et leur programme de développement à l’international (volet Export Plus).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles doivent être implantées dans la région Centre-Val de Loire.

Pour le volet Export, les entreprises sont des PME très peu exportatrice (- de 20% du CAG) ou très irrégulièrement exportatrice (- de 20% du CAG à l’export en moyenne sur les 3 dernières années).

Les PME doivent être immatriculées au RCS ou au RM exerçant des activités du secteur industriel, artisanal, des services à l'entreprise et du tourisme

Pour le volet Export Plus, les entreprises peuvent être des PME ou des Groupes, immatriculés au RCS ou au RM exerçant des activités du secteur industriel, artisanal, des services à l'entreprise, du tourisme.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour le volet Export les dépenses éligibles sont :

  • frais de création/édition de supports de communication multilingues (site internet, documentation commerciale, notices techniques),
  • frais de participation à un salon, à une manifestation professionnelle à dimension internationale ou mission de prospection commerciale (hors opérations déjà financées par la Région : actions collectives de Dev’Up, salons France…),
  • frais de conseil lié au primo développement (étude de marché sur zones ciblées, conseils juridiques, étude de partenariat…),
  • dépôt de marques ou de brevets.

Pour le volet Export Plus les dépenses éligibles sont :

  • frais de voyages/séjour/rémunération des salariés de l’entreprise sur zones ciblées,
  • frais de formation du personnel du service export,
  • frais de conseil liés à la stratégie de développement (étude de marché sur zones ciblées, conseils juridiques, étude de partenariat...),
  • frais de participation à des manifestations professionnelles à dimension internationale,
  • frais de création/édition de supports de communication multilingues (site internet, documentation commerciale, notices techniques),
  • frais de réception et de stages en France,
  • frais de dépôt de marques et brevets à l’étranger.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour le volet Export il s'agit d'une subvention dont le taux d'intervention est de 50% maximum des dépenses éligibles HT.

Aide minimale : 2 500 €
Aide maximale : 20 000 €

Pour le volet Export Plus l'aide est versée sous forme d’avance remboursable à taux zéro dont le taux d'intervention est de 40% maximum des dépenses éligibles HT.

Aide minimale : 24 000 €
Aide maximale : 400 000 €

Pour quelle durée ?

L'avance remboursable du volet Export Plus est remboursable sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date de versement, après un différé de remboursement de 1 an maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire sur le portail en ligne dédié aux aides de la Région Centre-Val de Loire.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans CEDEX 1

Actualités