CAP Développement : Volet Conseil

Investissement

Centre-Val de Loire Mise à jour le 3 mai 2021
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Présentation du dispositif

Le dispositif CAP Développement- Volet Conseil permet d’accompagner par un soutien financier les entreprises qui souhaitent recourir une prestation de conseil externe.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif les entreprises implantées en Région Centre-Val de Loire. Il peut s'agir de TPE et PME.

L'entreprise doit être immatriculée au RCS ou au RM exerçant :

  • des activités de production et/ou de services aux entreprises (secteurs industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement),
  • des activités de proximité.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le montant HT de la facture du consultant (frais de déplacement plafonnés à 10% des autres coûts) est une dépense éligible.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide est versée sous forme de subvention dont le taux d'intervention est de 50% du coût de la prestation HT.

Aide minimale : 2 500 € (1 500 € pour les TPE moins de 10 salariés)
Aide maximale : 20 000 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire sur le portail en ligne dédié aux aides de la Région Centre-Val de Loire.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont inéligibles au dispositif les professions libérales.

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans CEDEX 1

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