Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel

Investissement

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 24 mars 2021
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Présentation du dispositif

Le Fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel est un dispositif d’aides sélectives aux œuvres cinématographiques (court et long métrage) et audiovisuelles (destinées à la diffusion télévisuelle et, dans certains cas, aux plateformes de diffusion en lignes).

Ce dispositif vise en priorité à créer les conditions d’un environnement favorable au cinéma et à l’audiovisuel avec pour objectifs de :

  • soutenir la création et les auteurs, en favorisant en particulier l’émergence et l’accompagnement des nouveaux talents en Nouvelle-Aquitaine,
  • développer et consolider le tissu professionnel de la production en Nouvelle-Aquitaine en favorisant la diversité des œuvres produites depuis la région avec une attention particulière portée aux coproductions internationales et à la francophonie,
  • favoriser l’accueil des tournages en région et encourager la création d’emplois qualifiés dans la filière régionale.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel s'adresse aux entreprises (sociétés ou associations) de production cinématographique ou audiovisuelle.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles à ce fonds de soutien les projets de :

  • création cinématographique et audiovisuelle : aides à l’écriture et au développement,
  • production cinématographique : aides à la production de court et long métrage de fiction, documentaire et d’animation,
  • production de programmes audiovisuels : documentaire, fiction (série et unitaire), animation, adaptation audiovisuelle.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant dépend du projet.

Dans le cadre de l'aide à la production d'animation:

  • 200 000 € pour une série,
  • 250 000 € pour le long métrage,
  • 40 000 € pour le court métrage,
  • 50 000 € pour un unitaire/numéro spécial de plus de 24 min.

Dans le cadre de l'aide à la conception (écriture et développement) d'animation : projet de série TV ou long métrage de cinéma :

  • 20 000 € au stade de l'écriture (littéraire et graphique),
  • 5 000 € pour les aides à l'écriture court métrage animation,
  • 30 000 € au stade du développement (maquette, pilote).

Les aides à l’écriture et au développement sont cumulables dans la limite d’un plafond de 40 000 €.

Dans le cadre de l'aide à la production de documentaire :

  • 100 000 € pour un long métrage,
  • 40 000 € pour un court métrage,
  • 30 000 € pour un unitaire TV de 26 min à 52 min,
  • 40 000 € pour un unitaire TV de plus de 52 min,
  • 60 000 € pour une série TV ou une collection comportant au minimum 5 épisodes d’une durée minimum de 26 min ou comportant un minimum de 130 min cumulées,
  • 40 000 € pour une série TV ou collection ne satisfaisant pas les critères énoncés ci-dessus, mais dont la durée cumulée est au moins de 60 min.

Dans le cadre de l'aide à la conception (écriture et développement) de documentaire :

  • 7 000 € au stade de l'écriture,
  • 10 000 € pour un projet de long métrage,
  • 20 000 € au stade du développement.

Les aides à l’écriture et au développement sont cumulables.

Dans le cadre de l'aide à la production de fiction :

  • 200 000 € pour les longs métrages de fiction tournés majoritairement en France,
  • le plafond est porté à 150 000 € dans le cas d’une coproduction internationale,
  • 40 000 € pour un court métrage,
  • 100 000 € pour un unitaire TV de 90 min,
  • 200 000 € pour une série TV.

Dans le cas d’une série sur plusieurs saisons, une dégressivité de l’aide pourra être appliquée.

Dans le cadre de l'aide à la conception (écriture et développement), uniquement pour les projets de long métrage de cinéma :

  • 20 000 € au stade de l'écriture,
  • 30 000 € au stade du développement.

Les aides à l’écriture et au développement sont cumulables dans la limite d’un plafond de 40 000 €.

Dans le cadre de l'aide à la production pour l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant : 20 000 €.

Dans le cadre de l'aide à la production de magazine d’intérêt culturel : 70 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des dossiers est dématérialisé via une inscription en ligne.

Quel Cumul possible ?

Les aides accordées par le Fonds de soutien de la Nouvelle-Aquitaine sont cumulables avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds d’intensité d’aide maximaux autorisés.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règlement général d'exemption par catégorie
    − Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Source et références légales

Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er et l’article 54 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.
Article 54 du Règlement (UE) général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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