Aide à la réduction des prélèvements en eau

Présentation du dispositif

Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les actions des entreprises et les agriculteurs en matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.

L’agence soutient la mobilisation de ressources de substitution aux prélèvements dans les milieux déficitaires, soit :

• la création de stockage (retenues, réalimentation de nappe) qui permet de désaisonnaliser les prélèvements,
• les transferts ou mobilisation depuis une autre ressource.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les industriels et entreprises qui développent des technologies économes en eau, le recyclage de l’eau de refroidissement…

Sont également concernés les agriculteurs qui envisagent le passage à l’irrigation sous pression ou au goutte-à-goutte, l’abandon des cultures consommatrices d’eau, la réduction des fuites dans les canaux, l’optimisation de la gestion des ouvrages de stockage... et les expérimentations agricoles visant à faire émerger des techniques ou pratiques plus économes en eau.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles sont :

• les études et travaux d’économies d’eau pour l'usage eau potable,
• les études et travaux d’économies d’eau pour l'usage agricole ou industriel,
• ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage eau potable,
• ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage agricole ou industriel.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme de subvention :

• pour les études et travaux d’économies d’eau pour l'usage eau potable, la subvention représente jusqu'à 50 % des dépenses éligibles,
• pour les études et travaux d’économies d’eau pour l'usage agricole ou industriel, la subvention représente jusqu'à 70% des dépenses éligibles,
• pour les ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage eau potable, la subvention représente jusqu'à 50% des dépenses éligibles,
• pour les ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage agricole ou industriel : subvention représente jusqu'à 70% des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dossier de demande d’aide complet est à transmettre via le portail de téléservice des aides de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.