Contrat d'Appui aux Projets : CAP Emploi - Formation

Investissement − Ressources Humaines

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE Mise à jour le 3 mai 2021
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Présentation du dispositif

Le dispositif CAP Emploi-Formation est composé des volets Emploi et Formation. Le volet Emploi permet d’accompagner les entreprises dans leur projet d’implantation ou de développement, en soutenant la création d’emploi.

Le volet Formation permet d’accompagner les entreprises qui souhaitent être accompagnées pour un investissement significatif en formation lors d’une création, implantation ou développement, en créant ou pérennisant des emplois, être accompagnées pour un redéploiement de l’activité ou de l’organisation pour répondre à des mutations technologiques et/ou économiques ainsi que dans le cadre d’actions mutualisées de GPECT.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles doivent être implantées dans la région Centre-Val de Loire.

Pour le volet Formation, les entreprises doivent être immatriculées au RCS ou au RM.

Pour le volet Emploi, les entreprises doivent être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers exerçant des activités du secteur industriel, artisanal, des services à l'entreprise et du tourisme.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour le volet Formation les dépenses éligibles sont :

  • les coûts pédagogiques : Facture des organismes de formation et/ou rémunérations des formateurs internes, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation,
  • les frais de déplacement des stagiaires et des formateurs internes,
  • les matériaux et fournitures directement et exclusivement liées au projet de formation,
  • les coûts des services de conseil liés au projet de formation,
  • les rémunérations des stagiaires pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation pour les PME.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Pour le volet Formation sont exclues :

  • les entreprises de la grande distribution,
  • les entreprises faisant partie d’un réseau de franchises ou de concessions,
  • les professions libérales,
  • les services à la personne,
  • les organismes de formation.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour le volet Formation il s'agit d'une subvention dont le taux d'intervention est de 50% maximum des dépenses éligibles.

Aide maximale mobilisable : 400 000 €

Pour le volet Emploi

Pour les PME, l'aide est une subvention.
Pour les grandes entreprises comprises en zone d’Aides à Finalité Régionale, l'aide est une avance remboursable à taux zéro.

Montant d’aide par emploi : de 2 850 € à 5 000 €.
Aide maximale mobilisable : 400 000 €

L’aide est calculée en fonction :

  • de la taille de l’entreprise,
  • de la zone géographique,
  • du nombre d’emplois créés sur 3 ans (5 ou 10 minimum suivant les zones géographiques),
  • du montant des investissements.

Pour quelle durée ?

L'avance remboursable du volet Emploi est remboursable sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement de 1 an maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire sur le portail en ligne dédié aux aides de la Région Centre-Val de Loire.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans CEDEX 1

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