Optimisation d'ouvrages existants pour améliorer la gestion de l'eau

Agence de l'Eau Adour-Garonne

Appel à projet

Implantation: Nationale

Du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021
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Présentation du dispositif

Description

L’appel à projets proposé par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne porte sur les opérations de mise en sécurité, pour des ouvrages multi-usages pouvant, par la réalimentation de cours d’eau, contribuer à la sécurisation des prélèvements et du débit des rivières.

L’enveloppe pour cet appel à projets est de 4 M€

Candidats

L'appel à projets est ouvert aux collectivités (EPTB, Département, SM…) ou autre structure publique (ASA).

Montant

Le taux de financement est celui relatif aux opérations d’aménagements de réserves existantes dans le cadre de la délibération DL/CA/18-70 (gestion quantitative de la ressource et économies d’eau) soit:

  • taux de base 50%
  • taux bonifié de 70% pour les opérations réalisées au bénéfice d’un territoire prioritaire en termes de restauration de l’équilibre quantitatif

Calendrier

L’appel à projets est ouvert à compter du 1er mai 2021.

Les candidats doivent déposer une note d’intention d’ici le 1er juillet 2021.

Les candidats, retenus à l’issue du dépôt de la note d’intention, peuvent déposer leurs dossiers jusqu’au 31 décembre 2021.