Le crédit d'impôt correspond à une mesure fiscale bien connue, il traduit une mesure de soutien à une action de développement. Mais comment impacte-t-il les comptes de l'entreprise ?
Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?
Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal visant à diminuer le montant de l’impôt. Il correspond à une réduction d'impôt payé par une entreprise sous la forme d'un remboursement. La somme vient donc s’imputer sur le montant brut de l’impôt à payer par l’entreprise.
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques. Le crédit d'impôt est remboursable dans la mesure où il dépasse le montant de l'impôt.
Comment calculer un crédit d'impôt ?
La mise en place d'un crédit d'impôt vise à soutenir un secteur d'activité, une action de développement, ou alléger les charges sociales. Il est octroyé en contrepartie d'un investissement particulier ou de dépenses particulières. La somme obtenue tient compte de la réalité des sommes engagées. Un crédit d'impôt reflète donc les efforts d'investissement de l'entreprise et traduit ses démarches de développement.
Des tailles d'entreprise et de secteur d'activité sont définies pour chaque crédit d'impôt. Des catégories de dépenses éligibles sont également listées, pour déterminer l'application du crédit d'impôt. Ce dernier s’applique sur les sommes avancées de certains types d’investissements ou de dépenses engagés par l'entreprise.
La manière de calculer le montant d'un crédit d'impôt est variable :
- le montant du crédit d'impôt peut être fonction du nombre de salariés employés,
- le montant du crédit d'impôt peut être égal à un pourcentage de certaines dépenses.
La nature des dépenses éligibles permet de déterminer l'assiette de calcul. Il reste ensuite à calculer le montant du crédit d'impôt.
L’entreprise doit renseigner dans sa déclaration d’impôt annuelle les dépenses engagées éligibles au crédit d’impôt.
Le crédit d'impôt : quel intérêt pour une entreprise ?
Le crédit d'impôt s'adresse à toute entreprise, quel que soit son régime d'imposition ou le montant de son résultat imposable. Le crédit d'impôt peut aussi être utilisé par des entreprises exonérées d'impôt.
Le crédit d'impôt est une créance de l'Etat pour l'entreprise. La somme obtenue vient en "déduction" du montant de l'impôt dû. Si le montant du crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, la différence est reversée à l'entreprise.
Une entreprise peut bénéficier de plusieurs crédits d'impôts car il en existe de nombreux, retrouvez ceux que nous présentons sur notre site.
