Quand faire les demandes d'aides pour la création de son entreprise ?

Création Reprise
6 janvier 2021
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En dépit du contexte sanitaire et économique, les créations d’entreprise n’ont pas été freinées en 2020. D’après l’Insee, les créations ont augmenté de 4,5 % par rapport à 2019. Pour certaines entreprises, des aides à la création ont été demandées. Se pose alors la question suivante : à quels moments les différentes aides à la création d'entreprise sont-elles envisageables ? Certains dispositifs doivent en effet être sollicités à un moment précis du projet.

Avant ou lors de l'immatriculation

Le dossier d'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est à constituer rapidement. L'ACRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité. L’exonération Acre diffère en fonction du statut du créateur et de la date de création ou de reprise de l’entreprise.

NACRE (Nouvel Accompagnement pour les Créateurs Repreneurs d'Entreprise) consiste en un accompagnement et une avance remboursable. Le programme de NACRE comporte 3 phases : une aide au montage, une aide à la structuration financière et un accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise. Le créateur peut intégrer le suivi NACRE à tout moment, mais il est préférable de commencer le parcours avant la création de l'entreprise.

Pendant la première année d'activité

Le créateur d'entreprise peut demander à différer et/ou échelonner le versement des cotisations sociales dues pour la première année d'activité. Cette mesure s'applique dès le début d'activité pour les cotisations du dirigeant au statut non salarié. Cette demande doit donc être adressée à l'URSSAF avant la première échéance suivant le début d'activité.

Les prêts d'honneur du Réseau Entreprendre et ceux d’Initiative France sont également réservés aux entreprises de moins d'un an. Le dossier de demande peut cependant être déposé dès la préparation du projet, avant l'immatriculation de l'entreprise.

Pendant les 3 premières années d'activité

Les dispositifs qui peuvent être demandés jusqu'au 3 ans de l'entreprise permettent à la jeune entreprise de pouvoir assurer les frais ou investissement liés à son premier développement. Parmi ceux-ci figurent :

  • la garantie création de BPI France couvre les apports des banques, organismes de fonds propres et sociétés de crédit-bail.
  • la garantie des crédits de la SIAGI permet également aux artisans, commerçants et dirigeants de TPE (Très Petites Entreprises) de garantir le prêt bancaire finançant des investissements liés à la création de l'entreprise.
  • le micro-crédit pour la création et le développement d'entreprises de l’Adie qui permet aux personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire de sortir de leur situation en créant leur propre emploi ou de développer une activité existante.
  • les aides au conseil, proposées par certaines régions, sont des subventions faisant partie des dispositifs de croissance pour les entreprises dont le but est d'appuyer l’entreprise dans ses démarches de développement en encourageant le recours à des conseils externes.

Ces aides ne sont pas exclusives les unes des autres. Elles peuvent également se cumuler (selon certaines conditions, bien entendu) avec les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales.