Dans le cadre du développement des marchés régionaux, la Région Grand Est souhaite faciliter et soutenir la mise en marché des productions alimentaires agricoles.
L’objectif de la prime pour épuration est d’inciter à améliorer les performances environnementales du système d’assainissement collectif et la connaissance de son fonctionnement.
L'aide a pour objectif la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires pour maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles.
Cette aide de l'Agence de l'Eau vise l'améliorer la collecte des eaux résiduaires des habitations et des activités existantes.
L'aide a pour but de réduire l’impact des installations d’assainissement non collectif (ANC) existantes identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes.
Accompagner les PME dans la réalisation d’un diagnostic pour évaluer leur niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d’actions de sécurisation de leur système d’information.
La prime à la conversion est une aide financière accordée aux entreprises lorsque l’acquisition ou la location du véhicule peu polluant est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
Cette aide vise à atténuer les répercussions économiques subies par ces entreprises en raison des inondations survenues durent les mois de novembre 2023 et janvier 2024.
Les objectifs de l'aide sont de réduire les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs par les zones urbaines et favoriser la gestion des eaux de pluie dans la conception et la réalisation des projets d’urbanisme.
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
L'aide a pour objectif la pérennisation d’une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques
L'aide vise l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture.
Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi sur la Communauté de Communes du Bazadais.
L'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut aider financièrement les entreprises qui souhaitent réduire l’impact des sites pollués sur la qualité de l’eau ou sur les milieux aquatiques.
Soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité du territoire.
Le programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en entreprise (PHFE VIE) est un programme d'aide et d'accompagnement pour consolider l'export et le développement international.
Artois Investissement est un fonds d'investissement qui peut intervenir en fonds propres afin de consolider le capital social des entreprises en création, en reprise, en développement ou en croissance externe.
La Communauté de Communes Convergence Garonne soutient les entreprises de son territoire et met en place une aide aux conseils pour les accompagner dans leur développement.
Une réduction du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles peut être accordée par la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
L'Action Collective de Proximité (ACP) est un programme d'accompagnement des TPE dans leurs projets d'investissement et de développement.
L'Agence de l'Eau Seine Maritime encourage la réduction des pollutions à la source, dont les technologies propres et la gestion à la source des eaux pluviales grâce à une aide à la dépollution des industries et autres activités économiques.
Date limite de dépot : 31 décembre 2024
La Communauté d’agglomération Cap Excellence soutient la rénovation des devantures et enseignes commerciales des entreprises situées dans ces ZAE requalifiées ou en cours de requalification.
Aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres.
Date limite de dépot : 1er juin 2025
Ce programme de soutien est conçu pour aider les exploitants agricoles en Bourgogne-Franche-Comté à investir dans des petits équipements qui ont un impact significatif sur la viabilité et l'efficacité de leurs exploitations.
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