Aide à la rénovation des devantures

Présentation du dispositif

La Communauté d’agglomération Cap Excellence soutient la rénovation des devantures et enseignes commerciales des entreprises situées dans ces ZAE requalifiées ou en cours de requalification : ZAE de Beausoleil (Baie-Mahault), du Centre-ville de Pointe-à-Pitre (notamment en cours le Quai Lefebvre et la Rue Lamartine) et Dugazon de Bourgogne (Les Abymes).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises suivantes :

• commerce de détail, un artisan ou une entreprise de services
• avoir un projet de rénovation de devanture ou d'enseigne commerciale
• respecter les règles d'urbanisme et les prescriptions architecturales définies par la ville
• être immatriculés au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Les franchisés, indépendants sous enseigne, c’est-à-dire les entreprises qui ont un droit d’utiliser une marque mais qui sont totalement indépendantes du point de vue de la gestion financière, comptable ou juridique, peuvent bénéficier du dispositif.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide les entreprises doivent

• justifier d’une surface de vente inférieure à 300 m²
• justifier d’un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 €

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

Travaux de rénovation des devantures

• Remplacement ou rénovation des menuiseries (portes, fenêtres, etc.)
• Ravalement de façade et traitement des surfaces
• Mise en place d'éclairage extérieur
• Éclairage de la vitrine : si l’installation est réalisée dans une démarche d’économie d’énergie
• Installation de stores, volets roulants, marquises ou auvents
• Aménagement des accès pour les personnes à mobilité réduite
• Dépenses de mise en œuvre du chantier (échafaudages, enlèvement des gravats, etc. …)
• Travaux permettant de réduire la consommation énergétique du bâtiment

Travaux de rénovation des enseignes commerciales

• Remplacement ou rénovation des enseignes existantes
• Mise en place de nouvelles enseignes respectant les prescriptions architecturales de la ville
• Installation d'éclairage pour les enseignes

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues : les professions libérales, les professions médicales et paramédicales, les associations ne développant pas d’activité commerciale, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, telles que les agences immobilières et SCI, les banques, les assurances, les agences de voyage, ainsi que les activités hôtelières, les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La Communauté d’agglomération intervient à hauteur de 50 % maximum du montant des dépenses éligibles (montant HT).

Le montant minimum de la subvention atteint ainsi 500 € et le montant maximum s’élève à 18 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire par courriel avec les pièces justificatives à l’adresse suivante : courrier@capexcellence.net.

La liste des pièces justificatives se trouve dans le règlement en annexe.

Éléments à prévoir

La demande doit être complétée de :