La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des TPE ayant plus de 3 ans d’activité.
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d’activité.
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des PME ayant plus de 3 ans d’activité.
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des PME ayant entre 1 et 3 ans d’activité.
La Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois soutient la création et la reprise d'entreprise.
Date limite de dépot : 31 décembre 2026
La Communauté de Communes du Saulnois, dans le cadre de son programme d'aide aux commerçants et artisans pour la période 2020-2026, soutien les commerçants et artisans du territoire en octroyant une aide financière.
En amont de l’engagement de leurs investissements, les entreprises devront faire expertiser leurs projets par des cabinets spécialisés en ingénierie touristique voire en tourisme de savoir-faire.
Une aide au maintien de l'effectif salarié peut être attribuée à une entreprise de la province Sud.
L'aide est destinée à l'acquisition d'équipements ou à la mise en œuvre de travaux répondant à une évolution technique obligatoire ou fortement conseillée, dans le cadre de l'amélioration du caractère durable du système de production; ou concours aux entreprises ayant eu leur activité sinistrée par une catastrophe naturelle.
La CC de la Houve et du Pays Boulageois accorde une subvention à l’investissement et à l’installation des commerçants, artisans et petites entreprises de la CCHPB.
La CC de la Houve et du Pays Boulageois accorde une prile à l’installation des professions libérales.
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction de leur valeur locative
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
Soutenir les commerçants et artisans suite à un sinistre exceptionnel.
Le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) est une aide d’urgence aux victimes de catastrophe et intempéries, pour pallier les besoins de première nécessité.
Cette aide mise en place suite aux exactions en Nouvelle-Calédonie permet aux entreprises touchées de payer les salaires du mois de mai 2024.
Impulsion Proximité vise à accompagner les entreprises en soutenant leur programme d’investissement, de trésorerie et leur projet de reprise.
Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la Communauté de Communes du Bazadais.
Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes soutient les projets d’investissement, la commercialisation et l’innovation.
Développer l’activité des entreprises régionales et créer ou maintenir l’emploi sur le territoire.
Date limite de dépot : 15 octobre 2024
Cette aide favorise les projets de transformation à la ferme, de commercialisation en faveur d'une souveraineté alimentaire durable.
Cette aide vise à soutenir les projets de médiation pour les salles de cinéma de la région Grand Est.
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les projets immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
La Région soutient les événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations).
Vous devez être connecté pour ajouter un dispositif à vos favoris.
S'inscrire|Se connecter