Archives

246 solutions de financement

ASTP

Plan de relance : Soutien à la diffusion

Le dispositif de Soutien à la diffusion consiste à inciter à les lieux diffuseurs à programmer des spectacles relevant du champ théâtral, au sens du champ de la taxe fiscale ASTP, via le versement d’un montant forfaitaire par date programmée.

ASP

Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale le Gouvernement s'est engagé à baisser les prix des carburants à compter du 1^er avril 2022.

MINISTÈRE DE LA MER

Aide pour les entreprises de pêche

Dans le cadre du conflit en Ukraine, une aide est créée pour les entreprises de pêche afin de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation suite à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie.

MINISTÈRE DE LA MER

Aide pour les entreprises de conchyliculture

Dans le cadre du conflit en Ukraine, une aide est créée pour les entreprises de conchyliculture afin de faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie.

BPIFRANCE

Appel à projets : Produire en France des aéronefs bas carbone

L'appel à projets soutient le secteur aéronautique afin de contribuer à la mise sur le marché d’aéronefs bas-carbone.

BPIFRANCE

Appel à manifestation d’intérêt : Intrants dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise à soutenir toutes les solutions pour pallier aux principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par la crise russo-ukrainienne.

ASTP

FUSV 6 : Nov 2021 - Fév 2022

Le FUSV 6 est une aide financière destinée à apporter un soutien exceptionnel et urgent à des entreprises de spectacles impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus.

ASTP

FUSV 7 : Mars - Juin 2022

Le FUSV 7 est une aide financière destinée à apporter un soutien exceptionnel et urgent à des entreprises de spectacles impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus.

ASTP

FCA 5 : Nov 2021 - Fév 2022

Le Fond de Compensation Annulation est un dispositif de soutien à l’ensemble de la filière du spectacle vivant privé, compte tenu de la situation sanitaire toujours incertaine liée au COVID-19, en complément des mesures de Fonds d’Urgence.

ASTP

FCA 6 : Mars - Juin 2022

Le Fond de Compensation Annulation est un dispositif de soutien à l’ensemble de la filière du spectacle vivant privé, compte tenu de la situation sanitaire toujours incertaine liée au COVID-19, en complément des mesures de Fonds d’Urgence.

DDFIP

Aide complémentaire au fonds de solidarité

Aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période comprise entre le 1^er juillet 2021 et le 31 octobre 2021, destinée à tenir compte des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises affectées par la crise sanitaire.

ASP

Aide complémentaire en faveur des stations-service

Mise en place d'une aide complémentaire au bénéfice des stations-service pour permettre leur participation au renforcement de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants.

AGEFIPH

Recherche et mise en oeuvre de la solution de maintien dans l'emploi

L'aide permet le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.

FRANCE TRAVAIL

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche des demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation

C'est une aide aux employeurs pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation.

DREETS

Allègement des charges sociales

Activité partielle

L'entreprise peut bénéficier du dispositif d’activité partielle, cette solution permet à celle-ci d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés afin de rebondir lorsque l'activité de l'entreprise reprend.

ASP

Aide aux investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Plan France Relance : cette aide a pour objectif de soutenir les entreprises qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique, faire évoluer les procédés de fabrication et décarboner la chaleur et réduire leurs émissions de CO2 .

CNM

Sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et variétés

En réponse à la crise sanitaire, le CNM met en place, en partenariat avec la Sacem et la SACD, un Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés, doté de 10 M€.

BPIFRANCE

Appel à projets - Soutien aux sous-traitants de la filière automobile

L'appel à projets soutient les projets de diversification des sous-traitants de filière automobile. Il s’inscrit dans le cadre du soutien aux investissements de la filière automobile du "Plan France 2030".

BPIFRANCE

Appel à projets : Démonstration et Maturation de solutions d’IA embarquée

Cet appel à projet vise à soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle.

ADEME

Appel à projets Recyclage des plastiques

L'appel à projets Recyclage des plastiques vise à favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques et la fabrication de Matières Premières Recyclées (MPR).

ADEME

Appel à projet - Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels

L'appel à projets soutient les meilleurs projets d’investissements dans un objectif de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2.

ADEME

Appel à projets DECARB IND : Industrie zéro fossile

L'appel à projet DECARB IND : Industrie zéro fossile est une aide à l'investissement pour la décarbonation des procédés et des utilités dans l'industrie.

ASTP

Fonds de Compensation Bar

Le fond de Compensation Bar vise à compenser la perte de chiffre d’affaires relative à l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons dans les lieux de spectacles.

BPIFRANCE

Avance − Prêts − Garanties

PGE Saison - Prêt Garanti par l’État "Saison"

Plan Relance Tourisme : le PGE "saison" est mis en oeuvre par les réseaux bancaires depuis le 5 août 2020.

URSSAF

Allègement des charges sociales

Travailleurs indépendants (hors AE) : réduction des cotisations sociales

Le dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants (hors AE) est reconduit pour les mois de décembre 2021, janvier et février 2022.

URSSAF

Allègement des charges sociales

Travailleurs indépendants (AE) : réduction des cotisations sociales

Le dispositif de déduction de CA pour les auto-entrepreneurs, est reconduit pour les mois de décembre 2021, janvier et février 2022.

ASP

Aide forfaitaire au véhicule pour les entreprises de transport

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants.

DDFIP

Intervention en fonds propres

Prêt participatif relance

Le Prêt Participatif Relance garanti par l’Etat vise à conforter la trésorerie des entreprises en favorisant l’investissement sous toutes formes (incorporel, corporel, financier).

DDFIP

Aide coûts fixes consolidation-nouvelle entreprise

L'aide coûts fixes consolidation-nouvelle entreprise vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

DDFIP

Aide coûts fixes consolidation

L'aide coûts fixes consolidation vise à compenser les charges fixes non couvertes par les contributions aux bénéfices des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

CARSAT

Subvention Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie

Pour protéger la santé des salariés, la subvention Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie a pour objectif de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

CARSAT

Subvention Prévention TPE - Propreté+

La Subvention Prévention TPE - Propreté + est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés dans les entreprises du secteur de la propreté et du nettoyage.