L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2028 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
L'aide d'urgence catastrophe (intempéries et incendies) peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe et d'intempéries.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
Accélérer le déploiement d’engins de chantier électriques, développer les infrastructures de recharge et soutenir la filière en facilitant l’émergence des premiers écosystèmes.
2ème dispositif d'aides exceptionnelles pour les entreprises dont l'activité principale est le transport public routier.
Suite à l'épisode de canicule, l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement pour les activités professionnelles impactées.
Dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
Accompagner les entreprises dans le financement de leurs projets digitaux.
Accompagner les entreprises dans l’adoption de l’Intelligence Artificielle (IA) et le développement de leur activité.
Accélérer la croissance de sa franchise en finançant ses projets d'investissements et en renforçant sa trésorerie.
Un financement rapide pour opérer la transition vers la facturation électronique.
Accompagner les entreprises dans le financement de leurs projets de développement à l'export.
Les entreprises qui embauchent une personne en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide.
Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de leurs salariés : c'est la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) des cotisations.
Date limite de dépôt : 15 février 2027
Cet appel à projet vise à financer des projets de décarbonation d’activités industrielles pouvant aller jusqu’à 3 M€ d’investissement.
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
Les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
L'employeur peut prendre en charge les frais de carburant d'un véhicule et les frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par ses salariés.
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Figer un cours de change au plus tard dans les quinze jours de la signature du contrat commercial et jusqu’au dernier terme de paiement.
L'assurance Change Négociation, c'est négocier et exporter en devises en neutralisant le risque de change.
Avec l'assurance change multi commandes, c'est neutraliser le risque de change lié à la remise d’un prix catalogue à un acheteur étranger ou intermédiaire unique.
Offrir à ses acheteurs étrangers les garanties nécessaires afin de remporter ses contrats export.
Les entreprises qui acquièrent un véhicule propre, peuvent pratiquer une déduction fiscale supplémentaire (suramortissement) basée sur le prix d’achat du véhicule.
La POEI (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle) est une aide au financement d'une formation avant le recrutement.
Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi e 45 ans et plus, peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat.
Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de France Travail.
Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par France Travail.
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
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