Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle désormais opérationnel, vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques.
L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
Une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique.
Cette aide vise à atténuer les répercussions économiques subies par ces entreprises en raison des inondations survenues durent les mois de novembre 2023 et janvier 2024.
Tremplin pour la transition écologique des TPE-PME est à destination des entreprises qui souhaitent s'engager dans la transition écologique.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
La prime à la conversion est une aide financière accordée aux entreprises lorsque l’acquisition ou la location du véhicule peu polluant est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
L'aide a pour objectif de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant, permettant d’agir en prévention des RPS. La prestation ne pourra pas être sous-traitée.
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage peinture en menuiserie ».
Pour protéger la santé des salariés ayant des activités de constructions métalliques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de soudage »
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».
Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
L'assurance préfinancement export facilite la mise en place de crédit de préfinancement nécessaire à la bonne exécution du contrat à l’export.
L'assurance prospection de Bpifrance vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les entreprises françaises en limitant le risque financier de leur développement.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Ce crédit d’impôt vise à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement.
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Dans le cadre du plan de résilience, une aide sous forme de subventions est mise en place pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.
Le dispositif d'Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
L’aide a pour objectif de contribuer au maintien de l’employabilité d’une personne handicapée salariée par la formation, dans une logique d’anticipation.
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les intempéries
Le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) est une aide d’urgence aux victimes de catastrophe et intempéries, pour pallier les besoins de première nécessité.
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