Solutions de financement

494 solutions de financement

DDFIP
Allègement des charges fiscales

Provision déductible du résultat imposable pour les entreprises de presse

Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits

On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel

Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers

Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Subvention

Aide au pluralisme pour la presse périodique régionale et locale

L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR) vise à soutenir les publications d’information politique et générale diffusées à l’échelle régionale.
ADEME
Subvention

Subvention aux études d'alimentation durable

Pour aider à la transition alimentaire, l'ADEME soutient le financement d'études ou de projets visant à réduire les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires et systèmes alimentaires.
BPIFRANCE
Prise en charge des coûts

Diag Biodiversité

Accompagner les entreprises pour intégrer les enjeux liés à la biodiversité dans leur stratégie.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
FRANCE TRAVAIL
Subvention

Cumul des revenus avec l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
BPIFRANCE
Prise en charge des coûts

Diagnostic Cybersécurité

Le Diagnostic Cybersécurité est un accompagnement pour renforcer la cybersécurité de l'entreprise. Dresser un état des lieux de l’exposition de l'entreprise aux risques cyber.
DREETS
Prise en charge des coûts

Prestation de conseil en ressources humaines (PCRH)

La Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH) permet à l'entreprise, ou à un collectif d'entreprises, de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État.
FRANCE TRAVAIL
Subvention

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par France Travail.
ASSOCIATION ETCLD
Subvention

Territoires zéro chômeur de longue durée

L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession

Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour la création de jeux vidéo.
CC DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Subvention

Soutien à l'agriculture

La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les agriculteurs installés en individuel, collectif ou CUMA sur son territoire.
CC DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Avance − Prêts − Garanties

Soutien aux professionnels de santé

La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie soutient financièrement les professionnels de santé désireux de s'installer sur son territoire.
CC DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Subvention

Aide à la location d’un commerce de centre-bourg

La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les commerces en centre bourg grâce à l'aide financière relative à la location d’un local professionnel à vocation commerciale.
CC DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Avance − Prêts − Garanties

Investissement immobilier : avance remboursable Commerce, Artisanat et Industrie

La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les porteurs d’un projet immobilier industriel, artisanal ou commercial de son territoire.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
DDFIP
Avance − Prêts − Garanties

CODEFI - Aide aux entreprises en difficulté

Mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
DDFIP
Intervention en fonds propres − Allègement des charges fiscales

Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes

Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération des plus-values réalisées sur la cession de bateaux de navigation

Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt aux casinos pour l'organisation de manifestations artistiques

Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat

Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables

Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
URSSAF
Allègement des charges sociales

JEI et JEU : exonération de cotisations patronales

Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
URSSAF
Allègement des charges sociales

JEC : exonération de cotisations patronales

Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
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